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Affaires judiciaires concernant Silvio Berlusconi

27/11/2013 | 23:15
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par Naomi O'Leary

ROME, 27 novembre (Reuters) - Exclu du Sénat mercredi à la suite de sa condamnation en août pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, Silvio Berlusconi doit être jugé ou rejugé dans un certain nombre d'autres affaires. Voici les principales :

* MEDIASET - La Cour de cassation a confirmé au mois d'août une décision de la Cour d'appel de Milan condamnant l'ancien président du Conseil à quatre ans de prison pour fraude fiscale. Il s'agit de sa première condamnation définitive. Il a été déclaré coupable d'avoir artificiellement gonflé les prix d'achat des droits de diffusion par son empire Mediaset dans le but de minimiser son impôt.

La peine de quatre ans de prison a été ramenée à une année pour tenir compte d'une loi d'amnistie. Silvio Berlusconi, qui est âgé de 77 ans, a demandé à effectuer sa peine en Travaux d'intérêt général (TIG). Ce qui devrait être fait l'an prochain.

La coup d'Appel de Milan avait également privé le Cavaliere d'exercice de toute fonction publique mais cette condamnation n'est pas encore effective.

* RUBYGATE - Dans cette affaire, Silvio Berlusconi a été condamné fin juin à sept ans de prison. Il a fait appel. L'ancien chef de gouvernement est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec la danseuse marocaine Karima El Mahroug, dite "Ruby", alors que celle-ci était encore mineure.

Silvio Berlusconi était également accusé d'abus de pouvoir pour avoir fait libérer "Ruby" en mai 2010 dans une affaire concernant le vol d'un bracelet d'une valeur de 3.000 euros.

Les faits reprochés à l'ancien président du Conseil se seraient déroulés alors qu'il était encore chef du gouvernement, dans le cadre de soirées organisées dans sa villa d'Arcore, près de Milan. Ruby a juré sous serment qu'elle n'avait pas eu de relations sexuelles avec Berlusconi.

* AFFAIRE DES ECOUTES - Silvio Berlusconi a été condamné à un an de prison en mars pour violation du secret de l'instruction en relation avec une tentative d'OPA de la Banca Nazionale del Lavoro (BNL) par l'assureur Unipol.

Le "Cavaliere" a été reconnu coupable d'avoir fait publier dans le journal Il Giornale, appartenant à son frère Paolo, la transcription d'un enregistrement qui aurait dû rester secret dans le cadre de l'instruction.

L'affaire est en appel mais pourrait ne pas aboutir compte tenu de questions liées à la prescription.

Il Giornale avait publié des propos enregistrés de Piero Fassino, qui dirigeait les Démocrates de gauche, alors le premier parti de centre gauche. Piero Fassino accuse le journal d'avoir publié ses propos juste avant les élections de 2006 pour faire croire qu'il voulait exercer des pressions indues dans la tentative de prise de contrôle de BNL par Unipol en 2005. BNL est devenue par la suite une filiale de BNP Paribas.

* MONDADORI - Silvio Berlusconi a été condamné en septembre par la Cour de cassation, via sa holding Fininvest, à payer 494 million d'euros en dommages et intérêts dans le cadre du rachat controversé de l'éditeur Mondadori.

La justice italienne avait déjà contraint Fininvest à payer des dommages et intérêts à CIR, la holding de Carlo de Benedetti, qui s'était disputé le contrôle de Mondadori avec Silvio Berlusconi en 1991. La décision de la Cour de cassation a permis à CIR d'avoir effectivement accès à l'argent.

* AFFAIRE TARANTINI - Silvio Berlusconi est soupçonné d'avoir acheté le silence de plusieurs personnes concernant son recours aux services de prostituées.

L'homme d'affaires Gianpaolo Tarantini aurait fourni des prostituées lors de fêtes que Silvio Berlusconi donnait dans sa villa d'Arcore près de Milan. Le Cavaliere est soupçonné par le procureur de Bari "d'incitation au faux témoignage". Il aurait versé de l'argent à Gianpaolo Tarantini, à la femme de ce dernier et à un ancien associé politique Walter Lavitola pour acheter leur silence au sujet des prostituées. Le montant des sommes serait de 750.000 euros.

* LES ACHATS DE VOTE - La justice italienne a ordonné fin octobre le renvoi de Silvio Berlusconi devant un tribunal de Naples pour y répondre d'accusations de corruption d'un ancien sénateur, Sergio De Gregorio.

Les procureurs de Naples accusent Silvio Berlusconi de lui avoir versé trois millions d'euros peu après les élections de 2006 pour qu'il change de parti. Sa défection avait porté un coup au gouvernement de centre gauche que dirigeait alors Romano Prodi et avait contribué à sa chute deux ans plus tard.

Silvio Berlusconi réfute ces accusations. L'audience préliminaire est fixée au 11 février prochain.

Sergio De Gregorio a en revanche reconnu avoir été acheté par le Cavaliere et a obtenu en échange une réduction de peine.

* MEDIATRADE - En mars, la Cour de cassation a confirmé une décision qui blanchissait Silvio Berlusconi de fraude fiscale dans une affaire impliquant sa société Mediatrade.

Celle-ci, qui correspond à la filiale droits de diffusion de Mediaset, était accusée d'avoir acquis des droits de diffusion de films à des prix artificiellement gonflés afin de frauder le fisc à hauteur de 10 millions d'euros en 2004. (Henri-Pierre André, Bertrand Boucey, Eric Faye, Guy Kerivel, Julien Dury et Danielle Rouquié pour le service français, édité par Pierre Sérisier)


© Reuters 2013
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