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Ambassade de France en Allemagne : Prime d’activité : soutenir l’activité et le pouvoir d’achat

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27/01/2016 | 13:00
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi . Cette prime permettra de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros).
Il s'agit d'inciter à la reprise d'activité et que le travail soit valorisé. Il ne s'agit pas d'un minima social. La prime d'activité se déclenche dès le premier euro de revenu d'activité et concerne tous les travailleurs de plus de 18 ans. 'Avec la prime d'activité, nous donnons du pouvoir d'achat en plus aux travailleurs modestes. C'est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien. Elle concernera notamment 1 million de jeunes, ce qui est totalement nouveau, afin d'accompagner leur insertion professionnelle, parfois longue et complexe', a indiqué Marisol Touraine le 22 décembre. Jusque là, seuls 5 000 jeunes bénéficiaient du RSA activité 'jeunes', en raison de ses conditions d'accès très restrictives. 'Les plus précaires sont souvent les jeunes, ceux qui acceptent des petits boulots, quelques fois des contrats qui durent un mois. Pour les favoriser, ils vont avoir cette prime d'activité,' avait expliqué François Hollande le 18 avril 2015 sur Canal +.

La prime d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Exemple 1 : Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, percevra une prime d'activité de 97 euros par mois.
Exemple 2 : Un parent isolé avec un enfant de plus de trois ans dont le salaire mensuel est de 1 500 euros nets par mois et percevant une pension alimentaire de 100 euros par mois percevra une prime d'activité de 183 euros par mois.
Exemple 3 : Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au SMIC (1 135 euros nets par mois) percevra une prime d'activité d'environ 243 euros par mois.
Exemple 4 : Un couple dont l'un est au SMIC, l'autre à mi-temps au SMIC (567 euros) percevra, en plus de ses allocations logement, 80 euros par mois.

Exemple 5 : Une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 euros nets par mois et qui perçoit une allocation adulte handicapé (AAH) de 231 euros, percevra une prime d'activité de 136 euros par mois.

Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent percevront automatiquement la prime d'activité sans aucune démarche à effectuer.

Pour les autres, pas de paperasserie : aucune demande de papier ou de pièces justificatives n'est exigée. Toutes les démarches se font sur internet, 24h/24 et 7/7, sur www.caf.fr ou www.msa.fr. Les personnes ne disposant d'un accès internet chez eux peuvent se rendre aux centres des Caf et des MSA où ils trouveront des espaces dédiés. S'ils sont éligibles, ils toucheront leur premier versement le 5 février 2016.

Un simulateur des droits, permet à chaque bénéficiaire potentiel de vérifier s'il peut bénéficier de la prime et, le cas échéant, de calculer son montant.

La Sté Ambassade de France en Allemagne a publié ce contenu, le 20 janvier 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 27 janvier 2016 11:59:05 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.ambafrance-de.org/Prime-d-activite-soutenir-l-activite-et-le-pouvoir-d-achat

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