C'était un revers à court terme pour les républicains de Caroline du Nord, mais ils auront bientôt l'occasion de revendiquer une plus grande victoire juridique. Le juge conservateur Brett Kavanaugh a suggéré à l'époque que les juges se saisissent du différend juridique sous-jacent, qui pourrait donner aux législateurs des États du pays la possibilité d'adopter des politiques électorales avec moins de contrôle judiciaire - un objectif républicain.

En juin, la Cour suprême a annoncé qu'elle entendrait l'affaire au cours de son nouveau mandat, qui débute lundi. Cela a montré la volonté croissante de sa majorité conservatrice (6-3) d'aborder des questions qui divisent, tout en orientant la Cour vers la droite.

Après un mandat au cours duquel ses conservateurs ont rendu des décisions spectaculaires réduisant l'accès à l'avortement et élargissant les droits des armes à feu, la Cour revient d'une pause estivale prête à s'attaquer à d'autres affaires majeures. Les décisions potentielles dans les affaires à venir pourraient mettre fin aux politiques de discrimination positive utilisées par les collèges et les universités pour accroître la diversité raciale sur les campus, entraver une loi fédérale appelée Voting Rights Act et permettre aux entreprises de refuser plus facilement de servir les personnes LGBT en se fondant sur le droit à la liberté d'expression.

"Les juges prennent des décisions qui causent de réels conflits dans tout le pays, ils prennent des questions même si elles sont très médiatisées, même si elles sont brûlantes, et ils vont les trancher de toute façon", a déclaré Megan Wold, avocate et ancienne assistante juridique du juge conservateur Samuel Alito.

L'ajout de trois juges nommés par l'ancien président républicain Donald Trump - Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et Amy Coney Barrett en 2020 - a donné à la cour sa supermajorité conservatrice actuelle.

Selon Irv Gornstein, directeur exécutif de l'Institut de la Cour suprême du Georgetown University Law Center, Kavanaugh exerce désormais une influence démesurée sur la vitesse et les limites du virage à droite de la cour. Gornstein appelle Kavanaugh le "juge médian".

Il ne semble pas aussi à droite que les juges Clarence Thomas, Alito, Gorsuch et Barrett, tandis que le juge en chef John Roberts - un conservateur progressiste - et les juges libéraux Elena Kagan, Sonia Sotomayor et Ketanji Brown Jackson sont à la gauche de Kavanaugh.

Gornstein a noté, lors d'un récent débat à Washington, que Kavanaugh a pris l'habitude d'opiner sur les limites des décisions de la majorité. Dans la décision sur l'avortement, par exemple, il a émis une opinion séparée déclarant que les déplacements interétatiques pour obtenir la procédure sont constitutionnels.

"Ne vous méprenez pas, pour le moment et dans un avenir prévisible, c'est la cour du juge Kavanaugh", a déclaré Gornstein.

Au cours de son dernier mandat, 14 décisions ont été prises sur un score de 6-3 avec les juges conservateurs d'un côté et les libéraux de l'autre. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 10 décisions prises sur une base strictement idéologique lors de la session précédente, selon le juriste Adam Feldman, qui suit les données des tribunaux sur un site Web appelé "Empirical Scotus".

Dans la décision sur l'avortement, la Cour a décidé par 6 voix contre 3 de maintenir la loi restrictive du Mississippi en cause, bien que Roberts se soit opposé à l'annulation pure et simple du précédent historique de 1973, Roe v. Wade. L'extension des droits des armes à feu, les affaires du Maine et de l'État de Washington en faveur des droits religieux et une autre affaire qui rendait plus difficile pour l'Agence américaine de protection de l'environnement d'émettre des règles concernant le changement climatique ont également été décidées par des votes de 6-3.

La Cour semble susceptible de continuer à se saisir d'affaires particulièrement importantes pour les conservateurs, a déclaré Feldman.

"Ils peuvent chercher des cas qui seront plus idéologiques parce que même le maillon le plus faible de la droite est encore assez loin à droite", a ajouté Feldman.

DAVANTAGE DE TRANSFORMATION

D'autres transformations du droit américain semblent probables au cours de ce mandat. Deux affaires pourraient avoir de profondes répercussions sur les élections de 2024 et au-delà.

Dans l'affaire de la Caroline du Nord concernant la carte dessinée par les Républicains des 14 districts de la Chambre des représentants des États-Unis, les parlementaires républicains plaident en faveur d'une théorie juridique qui gagne en popularité parmi les conservateurs et qui pourrait restreindre le pouvoir des tribunaux d'État de contrôler les actions des législatures d'État concernant les élections fédérales. L'adoption de cette théorie saperait les normes démocratiques, selon les critiques, alors même que les républicains au niveau des États poursuivent des politiques de vote restrictives et des cartes électorales biaisées en leur faveur.

Dans une autre affaire, l'Alabama défend sa carte dessinée par les Républicains pour les sept districts de la Chambre des représentants de l'État, carte qu'un tribunal inférieur a jugée discriminatoire à l'égard des électeurs noirs, en violation de la loi de 1965 sur le droit de vote.

Les affaires impliquant des programmes d'admission d'étudiants tenant compte de la race, utilisés par l'Université de Harvard et l'Université de Caroline du Nord pour favoriser la diversité raciale sur le campus, sont également surveillées de près. Un groupe dirigé par un militant anti-affirmative action a contesté ces politiques comme étant illégalement discriminatoires envers les candidats blancs et américains d'origine asiatique.

La Cour entendra l'argument de liberté d'expression d'une conceptrice de sites Web chrétienne évangélique, selon lequel elle ne peut pas être forcée, en vertu d'une loi anti-discrimination du Colorado, à produire des sites Web pour les mariages homosexuels. Le tribunal n'a pas résolu cette question dans une décision de 2018 en faveur d'un boulanger chrétien de la région de Denver qui avait refusé pour des raisons religieuses de faire un gâteau de mariage pour un couple gay.

D'autres affaires importantes pourraient permettre de construire plus facilement sur des terrains considérés comme des zones humides sans avoir besoin d'un permis en vertu de la loi fédérale Clean Water Act ou, dans une affaire impliquant le fabricant de Taser Axon Enterprise Inc, de contester l'autorité des agences de réglementation fédérales sans subir au préalable une mesure d'exécution.