Avis du CESE sur le projet de loi "Climat"

L'avis, voté par le groupe CFDT, présente les enjeux et conditions de mise en œuvre de la loi, en pointant le décalage entre l'urgence, les objectifs annoncés et les mesures proposées. Il rend bien compte des difficultés,
et met en avant, au-delà des besoins de mutations profondes, le nécessaire processus d'élaboration,
qui doit associer toutes les parties prenantes et la société civile. Ce n'est qu'à cette condition que
nous pourrons, dans les entreprises, les administrations mais aussi dans nos territoires, conduire une
transition écologique qui respecte les engagements de l'accord de Paris et la nécessaire justice
sociale.

La CFDT partage l'ambition d'accélérer la transition de notre modèle de développement vers
une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire et « d'entraîner et
accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition ».

Comme le souligne la conclusion de l'avis, au regard des objectifs, les mesures proposées,
considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, différées, et soumises à
des conditions telles qu'on doute d'en mesurer les effets à terme rapproché. Le risque est que la loi
ne satisfasse ni les tenants de la reprise «sans filtre» des propositions de la convention citoyenne, ni
les acteurs des secteurs concernés, faute d'avoir mené de réelles concertations et d'organiser le
nécessaire accompagnement social et économique. Ce travail est pourtant indispensable au regard
de la complexité de la transition écologique si on veut qu'elle soit acceptée, ce qui suppose qu'elle
soit juste - et pour la CFDT, il n'y a pas débat sur ce point.

L'avis rappelle que le projet ajoute des mesures dans l'action publique pour l'atteinte des
objectifs de la SNBC. Celles-ci complètent des dispositions prises dans d'autres textes ainsi que dans
le plan de relance. Toutefois, le projet de loi semble renvoyer les partenaires dos à dos, et manque
d'un fil conducteur global ainsi que des arguments pragmatiques, et des outils. Résultat : il agrège de
multiples arbitrages bancals, le risque étant double : ne pas être à la hauteur des réponses
qu'implique l'urgence climatique ; altérer le principe de la démocratie participative en ne respectant
pas les engagements pris devant les citoyens.

Au-delà du processus de co-construction il manque par ailleurs la perspective d'un chemin.
C'est tout le sujet de la planification de la transition écologique que nous avons portée par l'avis sur
les filières stratégiques.

La CFDT partage enfin le constat posé dans l'avis : Il faut à la fois être plus ambitieux et plus
juste socialement notamment dans les secteurs très impactés comme celui du logement Cela appelle
du dialogue à tous les niveaux et des moyens à la hauteur des ambitions.