Paris, le 6 septembre 2012
Comme annoncé le 2 août 2012, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a pris ce jour des décisions concernant un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l'Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine, destinées à préserver une transmission appropriée de la politique monétaire ainsi que l'unicité de la politique monétaire. Ces opérations seront dénommées opérations monétaires sur titres (Outright Monetary Transactions-OMT) et seront conduites conformément au cadre suivant :
Conditionnalité
Une condition nécessaire des opérations monétaires sur
titres a trait à la conditionnalité stricte et
effective attachée à un programme approprié du Fonds européen
de stabilité financière/Mécanisme européen de stabilité
(FESF/MES). Ces programmes peuvent revêtir la forme d'un
programme complet d'ajustement macroéconomique ou d'un
programme de précaution (ligne de crédit assortie de
conditions renforcées - Enhanced Conditions Credit Line) du
FESF/MES, sous réserve qu'ils prévoient la possibilité pour
le FESF/MES d'acheter des titres sur le marché primaire. La
participation du FMI doit également être recherchée pour la
définition de la conditionnalité spécifique à chaque pays et
le suivi d'un tel programme.
Le Conseil des gouverneurs envisagera la possibilité de mener
des opérations monétaires sur titres dans la mesure où elles
sont justifiées du point de vue de la politique monétaire,
sous réserve que la
conditionnalité du programme soit intégralement respectée, et
les suspendra dès qu'elles auront atteint leur objectif ou en
cas de non-respect du programme d'ajustement macroéconomique
ou du programme de précaution.
À l'issue d'un examen approfondi, il sera laissé à l'entière
discrétion du Conseil des gouverneurs de décider du début, de
la poursuite et de la suspension des opérations monétaires
sur titres, en agissant conformément à son mandat de
politique monétaire.
Les opérations monétaires sur titres seront envisagées pour
les cas futurs de programmes d'ajustement macroéconomique ou
de programmes de précaution du FESF/MES, comme indiqué
précédemment. Elles peuvent également être envisagées pour
les États membres appliquant déjà un programme d'ajustement
macroéconomique, lorsqu'ils auront regagné accès au marché
obligataire.
Les transactions seront concentrées sur la partie courte de
la courbe des rendements, et notamment sur les obligations
souveraines d'une durée comprise entre un et trois ans.
Aucune limite quantitative n'est fixée au préalable
concernant le montant des opérations monétaires sur titres.
L'Eurosystème entend préciser dans l'acte juridique concernant les opérations monétaires sur titres qu'il accepte le même traitement (pari passu) que les créanciers privés ou autres en ce qui concerne les obligations émises par les pays de la zone euro et acquises par l'Eurosystème par le biais d'opérations monétaires sur titres, conformément aux conditions attachées à ces obligations.
StérilisationLa liquidité créée par le biais des opérations monétaires sur titres sera intégralement neutralisée.
TransparenceLe total des avoirs au titre des opérations monétaires sur titres et leur valeur de marché seront publiés toutes les semaines. La publication de la durée moyenne des avoirs au titre des opérations monétaires sur titres et de la ventilation par pays aura lieu tous les mois.
Programme pour les marchés de titres
Suite à la décision concernant les opérations monétaires sur
titres, le Programme pour les marchés de titres (Securities
Markets Programme - SMP) prend fin par là même. La liquidité
injectée par le biais de
ce programme continuera d'être absorbée comme par le passé,
et les titres subsistant dans le portefeuille lié à ce
programme seront détenus jusqu'à l'échéance.
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