Banque de France : La BCE propose de réduire la charge de déclaration pour les banques et d’améliorer la qualité des données

Communiqué de presse

21 septembre 2020

La BCE propose de réduire la charge de déclaration pour les banques et d'améliorer la qualité des données

• Des procédures de déclaration plus astucieuses et standardisées sont proposées pour réduire les coûts de déclaration des banques
• L'implication du secteur bancaire dans l'amélioration des procédures est nécessaire

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour la contribution du Système européen de banques centrales (SEBC) à un rapport de faisabilité de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur la réduction de la charge de déclaration pour le secteur bancaire européen. En vertu de l'article 430c du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Rééquipements Regulation, CRR), le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont chargé l'ABE de réaliser une étude de faisabilité et demandé que la contribution apportée par le SEBC soit prise en compte.

Le rapport du SEBC propose de réduire la charge déclarative pour les banques s'agissant des déclarations en matière statistique, de résolution et prudentielle, sans perdre le contenu en information qui est indispensable pour les missions de politique monétaire, de résolution et de surveillance prudentielle. Il est possible de parvenir ce résultat grâce à :

• un dictionnaire de données standard et un modèle de données communs pour les exigences d'information en matière statistique, de résolution et prudentielles ;
• des procédures plus astucieuses, telles que des formats de transmission harmonisés pour les déclarations, la suppression des doublons et l'amélioration du partage des données entre les autorités ;
• une coopération accrue entre les autorités européennes, et entre les autorités et le secteur bancaire, afin de parvenir à un dictionnaire de données standard commun, à un modèle de données commun et à des procédures plus astucieuses.

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias

Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site internet : www.ecb.europa.eu

Reproduction autorisée en citant la source.

Traduction : Banque de France

Communiqué de presse / 21 septembre 2020

La BCE propose de réduire la charge de déclaration pour les banques et d'améliorer la qualité des données

Ces efforts doivent contribuer à réduire la charge de déclaration pour les banques et à améliorer la qualité des données reçues par les autorités. Les banques seraient ainsi en mesure de réduire les coûts et les autorités pourraient assurer un meilleur suivi des évolutions dans le secteur bancaire.

Pour toute demande d'informations, les médias peuvent s'adresser à Philippe Rispalau : +49 69 1344 5482.

Banque centrale européenne

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Traduction : Banque de France

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