Banque de France : La Supervision bancaire de la BCE supervisera les exigences en matière de titrisation des banques

Communiqué de presse

14 mai 2021

La Supervision bancaire de la BCE supervisera les exigences en matière de titrisation des banques

• Les superviseurs de la BCE examineront les exigences relatives à la rétention du risque, à la transparence et à l'interdiction de la retitrisation pour les banques importantes
• La BCE rendra ces missions prudentielles opérationnelles au cours des prochains mois

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé ce jour sa décision de commencer à veiller à ce que les banques qu'elle supervise directement respectent les exigences relatives à la rétention du risque, à la transparence et à la retitrisation, définies aux articles 6 et 8 du règlement de l'UE sur la titrisation 1.

Cette décision fait suite à de récentes clarifications concernant les modifications apportées au règlement, qui font partie du train de mesures de relance par les marchés de capitaux. Ces modifications énoncent explicitement que les exigences relatives à la rétention du risque, à la transparence et à l'interdiction de la retitrisation sont de nature prudentielle et doivent, de ce fait, être supervisées par les autorités de surveillance prudentielle compétentes. En conséquence, la supervision des exigences en matière de rétention du risque, de transparence et d'interdiction de la retitrisation relève de la compétence de la BCE. Cette décision permet de clarifier la mise en œuvre du cadre réglementaire, qui constitue une condition préalable importante au bon fonctionnement du marché de la titrisation.

Au cours des prochains mois, la BCE définira la manière dont elle entend mener à bien ces tâches prudentielles. Elle donnera ensuite de plus amples informations concernant l'approche et le modèle

1 Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (JO L 347, 28.12.2017, p.35).

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Traduction : Banque de France.

Communiqué de presse / 14 mai 2021

La Supervision bancaire de la BCE supervisera les exigences en matière de titrisation des banques

retenus, dont les obligations pour les banques d'informer leur superviseur de leurs activités liées à la titrisation.

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