LONDRES, 17 octobre (Reuters) - Le parlement britannique devra approuver sans équivoque l'accord de sortie de l'Union européenne que le gouvernement cherche à conclure avec Bruxelles, faute de quoi les entreprises et les citoyens resteront dans l'incertitude, souligne le ministre du Brexit, Dominic Raab, dans une lettre adressée à la commission des Procédures.
Si accord il y a, rien ne dit qu'il sera adopté aux Communes, tant le plan de sortie de l'union de Theresa May divise le parti conservateur dans son état actuel.
"Quand l'accord sera soumis au parlement, la procédure suivant laquelle il sera voté doit permettre une décision sans équivoque et qui soit claire pour les Britanniques", écrit Dominic Raab.
"Tout ce qui ne serait pas une simple approbation de l'accord entraînerait une grande incertitude pour les entreprises, les consommateurs et les citoyens", ajoute-t-il.
Tout accord de sortie de l'UE devra être approuvé par le parlement, où ses opposants vont probablement essayer d'assortir le vote de conditions supplémentaires, telles qu'un deuxième référendum sur l'appartenance à l'UE.
Dans un mémorandum joint à la lettre, le gouvernement dit craindre que de tels amendements ne bloquent le processus de ratification.
Pour Keir Starmer, porte-parole du parti travailliste, les députés doivent pouvoir examiner et modifier toute proposition du gouvernement. "Le parti travailliste n'accepte pas que le parlement ait à choisir entre un accord ficelé par Theresa May et pas d'accord du tout", dit-il dans un communiqué.
(William James et Alistair Smout, Jean-Philippe Lefief pour le service français)
