Citoyenneté de l'Union européenne : une nouvelle enquête révèle que les citoyens de l'UE sont mieux informés de leurs droits

Une nouvelle enquête Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'Union et la démocratie, publiée aujourd'hui par la Commission européenne, montre qu'une grande majorité d'Européens (91 %) connaissent la notion de «citoyen de l'Union européenne». C'est le plus haut pourcentage atteint depuis 2007, et il n'a cessé d'augmenter de façon constante depuis 2015, où il se situait à 87 %. La plupart des Européens sont bien informés de leurs droits électoraux, tant au niveau national qu'au niveau européen. Aujourd'hui, la Commission européenne lance également une consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'UE.

M^me Vera Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à cet égard: «Je suis heureuse de constater que de plus en plus d'Européens connaissent leurs droits liés à la citoyenneté de l'Union: le droit de séjourner dans un autre État membre, d'être traités sur un pied d'égalité indépendamment de leur nationalité, ou de voter et de se présenter aux élections européennes. Mais il est également nécessaire que les citoyens sachent comment protéger ces droits lorsque ceux-ci ne sont pas respectés. Je veux donner aux citoyens européens les moyens d'agir, de sorte qu'ils puissent tirer pleinement parti de ce que l'Europe a à leur offrir.»

M. Didier Reynders, membre de la Commission chargé de la justice et des consommateurs, a déclaré pour sa part: «Promouvoir la citoyenneté de l'UE et la participation à la vie démocratique demeure l'une des grandes priorités de la Commission. Il est donc très encourageant de constater qu'une majorité écrasante d'Européens savent ce que le fait d'être un citoyen de l'Union européenne signifie concrètement. La Commission européenne est par ailleurs déterminée à faire en sorte que les citoyens puissent continuer de jouir de tous les droits que leur confère la citoyenneté de l'UE. C'est particulièrement le cas dans la situation actuelle liée au COVID-19, où une vigilance accrue est nécessaire pour garantir la protection des droits des citoyens.»

Principales conclusions de l'enquête sur la citoyenneté de l'Union et la démocratie

1. Niveau élevé de connaissance des droits liés à la citoyenneté de l'UE

D'après l'enquête, plus de six Européens sur dix (65 %) connaissent les termes «citoyenneté de l'Union européenne» et savent ce qu'ils signifient, tandis que près d'un sur trois (26 %) en a entendu parler. Les citoyens sont notamment familiers avec le droit de déposer une plainte auprès des institutions de l'Union européenne (89 %), le droit de séjourner dans tout État membre de l'UE (85 %), et savent que s'ils se trouvent dans un autre État membre, ils bénéficient du droit d'être traités de la même manière qu'un ressortissant de cet État membre (81 %). Si le nombre d'Européens qui savent ce qu'il convient de faire lorsque les droits liés à leur citoyenneté de l'Union ne sont pas respectés ne cesse de croître, seuls 37 % des citoyens se sentent bien informés, ce qui représente une hausse de 11 points de pourcentage par rapport aux 26 % enregistrés en 2015. Enfin, 92 % des personnes interrogées ont déclaré que si elles avaient besoin d'aide alors qu'elles se trouvaient dans un pays situé en dehors de l'UE dans lequel leur pays n'est représenté ni par un consulat ni par une ambassade, elles chercheraient de l'aide auprès d'une délégation de l'UE.

1. Avantages généraux de la libre circulation au sein de l'UE

S'agissant des questions portant sur la libre circulation, 84 % des personnes interrogées estiment que la libre circulation des citoyens de l'UE au sein de l'Union européenne est globalement avantageuse pour l'économie de leur pays. Ce chiffre représente une hausse de 13 points de pourcentage par rapport à 2015, année où 71 % des citoyens déclaraient connaître les avantages de la libre circulation. Cette enquête Eurobaromètre a été réalisée avant l'introduction des mesures de confinement liées à la COVID-19 dans une majorité d'États membres.

1. Bonne connaissance des droits électoraux de l'UE

L'Eurobaromètre comportait également des questions sur les droits électoraux des citoyens de l'UE. Un peu plus de sept personnes interrogées sur dix (71 %) savent qu'un citoyen européen vivant dans un pays de l'UE autre que son pays d'origine a le droit de voter ou de se présenter aux élections du Parlement européen. Interrogés sur les élections du Parlement européen de 2019, une écrasante majorité des citoyens ont déclaré qu'ils auraient été plus enclins à voter s'ils avaient disposé de davantage d'informations, ou de meilleures informations, sur les élections en général, et plus particulièrement sur l'incidence de l'UE sur leur vie quotidienne.

Consultation publique sur la citoyenneté de l'UE

Aujourd'hui, la Commission européenne lance également une consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'UE. Cette consultation a principalement pour objet de recueillir des informations, des expériences et des points de vue au sujet des droits liés à la citoyenneté de l'UE, qui alimenteront le prochain rapport sur la citoyenneté de l'Union. Compte tenu de la pandémie de COVID-19, cette consultation comprend également des questions liées à l'incidence des mesures d'urgence relatives aux droits liés à la citoyenneté de l'Union. Les citoyens et organisations sont tous invités à contribuer à cette consultation jusqu'au 1^er octobre 2020.

Prochaines étapes

Les informations tirées de l'Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'UE et la démocratie, de la consultation publique lancée ce jour, et d'une consultation plus large des parties prenantes (qui sera lancée au second semestre 2020) alimenteront le prochain rapport sur la citoyenneté de l'UE. Ce rapport exposera des mesures concrètes visant à faire progresser les droits liés à la citoyenneté de l'Union, y compris la participation démocratique, et dans un contexte transfrontalier.

Le rapport 2020 sur la citoyenneté de l'UE complétera le plan d'action pour la démocratie européenne, qui doivent tous deux être adoptés d'ici la fin de l'année 2020 et ont pour objectif de contribuer au renforcement de la résilience des démocraties de l'UE.

Contexte

Conformément à l'article 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission est légalement tenue de publier tous les trois ans un rapport sur la citoyenneté de l'Union portant sur l'application des dispositions relatives à la non-discrimination et à la citoyenneté et définissant de nouvelles priorités dans ce domaine. En ce qui concerne les orientations politiques pour la Commission 2019-2024, le prochain rapport sur la citoyenneté donnera un nouvel élan à la réalisation des priorités de la Commission, notamment en vue de soutenir, de renforcer et de protéger la démocratie dans l'Union européenne.

Pour en savoir plus

Eurobaromètre Flash 485: Citoyenneté de l'Union européenne et démocratie - rapport, annexe et infographie

Consultation publique sur les droits liés à la citoyenneté de l'UE

Site web sur la citoyenneté de l'UE

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'UE