Communiqué de presse: L'Autorité bancaire européenne devrait davantage centrer ses tests de résistance sur les risques systémiques à l'échelle de l'UE, selon la Cour des comptes européenne

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Communiqué de presse

Luxembourg, le 10 juillet 2019

L'Autorité bancaire européenne devrait davantage centrer ses tests de résistance sur les risques systémiques à l'échelle de l'UE, selon la Cour des comptes européenne

Le dernier test de résistance réalisé par l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour évaluer la résilience des banques aux risques systémiques à l'échelle de l'UE aurait dû être plus sévère, d'après un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Celle-ci estime que les chocs simulés étaient en réalité moins violents que ceux subis lors de la crise financière de 2008 et que le scénario défavorable utilisé ne reflétait pas de manière satisfaisante l'ensemble de risques systémiques pour le système financier de l'Union. En outre, lorsqu'elle a élaboré et mis en œuvre le test, l'ABE s'est largement appuyée sur les autorités nationales de surveillance, alors qu'elle manquait de ressources et n'était donc pas en mesure de les superviser efficacement.

Depuis 2011, l'EBA réalise des tests de résistance des banques à l'échelle de l'UE pour évaluer leur résilience à des chocs tels qu'une grave récession, un krach boursier ou une perte de confiance. Les auditeurs ont vérifié si le test de 2018 était adapté à son objet. Ils ont examiné les critères de sélection des banques et le processus de détermination des risques.

«Lors des tests de résistance, les banques européennes auraient dû être soumises à des chocs financiers plus violents», a déclaré M. Neven Mates, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «En outre, les principales décisions au sein de l'ABE sont prises par les représentants des autorités nationales de surveillance, et la conception ainsi que la mise en œuvre du test de résistance péchaient par un manque de dimension européenne.»

Pour ce qui est du test de 2018, le scénario défavorable était moins sévère dans les pays où l'économie était plus faible et le système financier, plus vulnérable. De ce fait, la faiblesse de l'impact sur certaines banques n'était pas nécessairement due à une meilleure santé financière, mais bien à un niveau de tension peu élevé. Les auditeurs ont également constaté que toutes les

L'objectif de ce communiqué de presse est de présenter les principaux messages du rapport spécial adopté par la Cour des comptes européenne. Celui-ci est disponible dans son intégralité sur le site eca.europa.eu.

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banques vulnérables n'avaient pas été soumises au test et que certains établissements financiers présentant un risque plus élevé en avaient été exclus.

L'ABE a réussi à coordonner dans des délais serrés un test qui impliquait de nombreuses parties prenantes. Parallèlement, la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que les banques centrales et autorités nationales ont joué un rôle de tout premier plan dans la conception du test. De même, lorsqu'il s'est agi de vérifier comment les banques avaient estimé l'impact du test, l'ABE a décidé de s'appuyer entièrement sur les autorités nationales de surveillance et sur la BCE. Conjuguée à la capacité limitée de l'ABE de contrôler le processus de test de résistance, à ses ressources comptées et à la complexité de son système de gouvernance, cette manière de procéder n'a guère permis de garantir la comparabilité, l'objectivité et la fiabilité des résultats enregistrés pour les banques dans les différents États membres.

Bien que l'ABE ait publié une quantité impressionnante de données, certaines informations critiques - notamment les exigences de fonds propres pour chaque banque ainsi que le nombre de banques qui ne les auraient pas respectées une fois mises sous tension - faisaient défaut.

La Cour recommande à la Commission de revoir, en les renforçant, les dispositions en matière de gouvernance de l'ABE et d'accroître les ressources de cette dernière pour que les futurs tests de résistance ne présentent plus les mêmes faiblesses. Parallèlement, l'ABE devrait:

• assurer une plus grande couverture géographique lors du choix des banques à soumettre aux tests et sélectionner celles-ci aussi en fonction des risques systémiques qu'elles présentent et pas uniquement de leur taille;
• définir des niveaux de tension minimaux à l'échelle de l'UE et examiner la question des risques du point de vue de l'ensemble du système financier de l'Union;
• renforcer son contrôle sur le processus d'élaboration du test de résistance, ainsi que sa stratégie en matière de surveillance.

Remarques à l'intention des journalistes

Créée en 2010, l'ABE a été chargée, entre autres, de réaliser des tests de résistance des banques

• l'échelle de l'UE, ce qu'elle a fait en 2011, 2014, 2016 et 2018. Quarante-huit banques, réparties dans quinze pays, ont été soumises au test de résistance de 2018. Le scénario défavorable partait de l'hypothèse d'une évolution négative, dans les trois ans, des conditions macroéconomiques, et notamment du PIB, du chômage, des prix de l'immobilier et des taux d'intérêt.

Depuis 2014, la Cour des comptes européenne a publié plusieurs rapports relatifs à l'union bancaire, qui ont entre autres porté sur l'ABE et le contexte mouvant dans lequel elle évolue, sur le mécanisme de surveillance unique, sur le Conseil de résolution unique, ainsi que sur la gestion des crises bancaires par la BCE. La Cour des comptes européenne présente ses rapports spéciaux au Parlement européen et au Conseil de l'UE, ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les parlements nationaux, les acteurs de l'industrie et des représentants de la société civile.

Le rapport spécial n° 10/2019 intitulé «Tests de résistance des banques à l'échelle de l'UE: volume d'informations bancaires sans précédent, mais nécessité d'une meilleure coordination et d'une plus grande attention pour les risques» est disponible dans 23 langues de l'UE sur le site web de la Cour (www.eca.europa.eu).

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Contact presse pour ce rapport

Damijan Fišer - E: damijan.fiser@eca.europa.eu

T: (+352) 4398 45410 M: (+352) 621 55 22 24

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