Communiqué de presse: La Cour des comptes européenne examine comment les réponses apportées par l'UE aux crises de la période 2008-2012 ont permis d'améliorer la résilience du secteur financier

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la boîte à outils dont l'Union dispose pour faire face aux crises financières s'est améliorée ces dernières années. L'UE a institué à son niveau des autorités de surveillance dans le secteur financier, renforcé la réglementation et la surveillance des banques et établi un cadre en vue de la résolution ordonnée de leur défaillance. Ces mesures ont permis de corriger certaines faiblesses présentes en 2009 en matière de surveillance des banques et de résolution de leur défaillance. Des travaux concernant l'union bancaire et l'union des marchés des capitaux ont également débuté. Cependant, les auditeurs soulignent aussi que les problèmes suivants subsistent:

• le faible niveau de rentabilité et de résolvabilité des banques, le nombre élevé (bien que décroissant) de prêts non performants dans certains États membres, ainsi que la diversité des législations nationales en matière d'insolvabilité applicables aux banques;
• un système financier potentiellement plus précaire en raison des pertes de crédit, en fonction de la durée et de l'ampleur de la récession causée par la crise de la COVID-19;
• malgré les efforts considérables déployés pour normaliser la surveillance dans tous les États membres, la gestion des intérêts divergents des États membres et de l'UE manque encore d'efficience et l'arbitrage réglementaire pose problème, comme la Cour l'avait relevé lors d'audits précédents spécifiquement consacrés aux autorités de surveillance de l'UE (l'ABE, l'AEAPP et l'AEMF);
• les instruments mis en place jusqu'à présent par l'UE pour détecter les risques financiers systémiques s'appliquent essentiellement au secteur bancaire, tandis que le cadre macroprudentiel pour le secteur des assurances, pour les pensions et pour les intermédiaires financiers non bancaires est moins élaboré et continue de faire l'objet de discussions au niveau de l'UE.

Les auditeurs soulignent également que, pour remplir ses objectifs ambitieux en matière de protection, de surveillance et de renforcement du secteur financier, l'UE doit y affecter des ressources budgétaires et des effectifs appropriés ainsi qu'achever l'union des marchés des capitaux et l'union bancaire (dont le troisième pilier fait encore défaut).

Avant la crise de 2008, le suivi et le contrôle des finances publiques étaient faibles, les marges budgétaires étaient étroites dans certains États membres et les politiques économiques n'étaient guère coordonnées au niveau de l'UE. Des analogies avec la situation en 2020 existent, étant donné qu'actuellement, les écarts entre États membres sur le plan économique risquent de se creuser et que la crise de la COVID-19 pourrait entraîner une détérioration grave des déficits budgétaires et de la dette publique, puisqu'elle exerce une forte pression sur les dépenses et les recettes publiques. Selon les auditeurs, un État membre dont la dette publique était élevée avant la pandémie est à présent plus vulnérable et voit sa capacité à mettre en place des politiques, à aider les entreprises ou à fournir un soutien dans le cadre de la sécurité sociale lourdement entamée.

Les mesures prises pour surmonter les effets de la crise de la COVID-19 sur les économies et les finances de l'UE donnent lieu à de nouvelles réponses institutionnelles et politiques. Comme la Cour l'a fait observer lors d'audits précédents sur la coordination de la politique budgétaire de l'UE, la gouvernance économique au niveau de l'Union devient de plus en plus complexe et l'application des règles est difficile, étant donné qu'elle nécessite un large pouvoir d'appréciation et l'exercice d'un jugement d'expert de la part de la Commission et du Conseil, ainsi que le déploiement d'efforts bien plus intenses de la part des États membres pour mettre en œuvre les réformes recommandées par l'UE.

Remarques à l'intention des journalistes

D'après les prévisions de la Commission, le PIB de l'UE devrait baisser de 7,4 % en 2020 (de 7,7 % dans la zone euro), à savoir une diminution supérieure à celles subies annuellement pendant la crise

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de la période 2008-2012. L'UE autorise temporairement des dérogations aux règles en matière d'aides d'État et l'activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres d'appliquer sans retard des politiques budgétaires et de soutien aux entreprises. L'UE a aussi établi de nouveaux instruments budgétaires pour favoriser la relance dans les États membres et pour protéger le marché intérieur et la stabilité de l'euro. Parmi eux figurent le paquet Next Generation EU de 750 milliards d'euros et sa pierre angulaire, la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience, ainsi que trois filets de sécurité d'une valeur totale de 540 milliards d'euros.

Le document d'analyse de la Cour des comptes européenne intitulé «Comment l'UE a-t-elletenu compte des enseignements tirés de la crise financière et de celle de la dette souveraine de la période 2008-2012?» est disponible dans 23 langues de l'UE sur le site internet de la Cour des comptes européenne (eca.europa.eu). Un document d'analyse n'est pas un rapport d'audit; il présente des faits concernant une question spécifique. Ce dernier document d'analyse en date comporte des informations sur la réponse initiale à la crise de la COVID-19 et complète d'autres travaux de la Cour des comptes européenne sur cette pandémie, notamment les avis sur le règlement portant dispositions communes (RPD), sur REACT-EU,sur le Fonds pour une transition justeet sur la facilité pour la reprise et la résilience. Deux documents d'analyse sur la contribution de l'UE à la réponse politique à la COVID-19 concernant, respectivement, les secteurs de la santé publique et de l'économie, seront publiés prochainement. Pour obtenir des informations sur les mesures prises par la Cour des comptes européenne face à la pandémie de COVID-19, veuillez cliquer ici.

Contact presse: Claudia Spiti - claudia.spiti@eca.europa.eu- M: (+352) 691 553 547

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