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Communiqué de presse: Les programmes de coopération transfrontalière sous la loupe de la Cour des comptes européenne

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09/12/2019 | 11:41

FR

Communiqué de presse

Luxembourg, le 9 décembre 2019

Les programmes de coopération transfrontalière sous la loupe de la Cour des comptes européenne

De nombreuses régions frontalières intérieures de l'UE sont sous-développées et sont confrontées à des disparités économiques et sociales. La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit visant à déterminer si les programmes spécifiques financés au titre de la politique de cohésion de l'UE ont permis de remédier efficacement aux problèmes transfrontaliers.

Les régions frontalières intérieures de l'UE couvrent 40 % de son territoire et accueillent 30 % de sa population. Elles sont souvent sous-développées, leur croissance pouvant être entravée par l'existence d'obstacles administratifs, logistiques, juridiques et culturels. Selon une étude de la Commission européenne, le PIB des régions augmenterait de 2 % et jusqu'à un million d'emplois seraient créés si ne serait-ce que 20 % des freins à la coopération transfrontalière étaient levés. La politique de cohésion de l'UE vise à réduire les obstacles et les disparités par l'intermédiaire de programmes relevant de la coopération territoriale européenne, dont le budget s'élevait, pour la période de programmation 2014-2020, à plus de 10 milliards d'euros.

«De nombreux territoires et citoyens de l'UE bénéficieraient grandement de la réduction des obstacles transfrontaliers», a déclaré M. Ladislav Balko, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit. «Nous voulons vérifier si la Commission et les États membres sont parvenus à lever les obstacles physiques et juridiques/administratifs auxquels les régions transfrontalières sont confrontées, en favorisant la croissance socio-économique et l'intégration territoriale.»

La plupart des programmes de coopération transfrontalière soutiennent la collaboration bilatérale entre pays voisins et/ou régions frontalières maritimes; d'autres se concentrent sur des défis transnationaux spécifiques tels que la gestion des inondations ou la pollution, tandis que les programmes de mise en réseau horizontale encouragent l'échange de bonnes pratiques entre tous les États membres. Toutefois, les évaluations de programmes de coopération antérieurs faisaient

L'objectif de ce communiqué de presse est de présenter les principaux messages de l'AuditInfo de la Cour des comptes européenne. L'AuditInfo est disponible dans son intégralité en anglais sur le site eca.europa.eu.

ECA Press

12, rue Alcide De Gasperi - L-1615 Luxembourg

E: press@eca.europa.eu

@EUAuditors

eca.europa.eu

FR

état d'un ciblage insuffisant, de l'absence de stratégie cohérente ainsi que de synergies limitées avec les programmes de développement traditionnels de ces régions.

Dans le cadre de cet audit, les auditeurs examineront si:

  • les programmes opérationnels de coopération sont axés sur les besoins des régions transfrontalières et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, plutôt que sur des besoins généraux en matière de développement auxquels d'autres programmes du Fonds européen de développement régional pourraient répondre;
  • les projets retenus sont les plus adaptés pour faire face aux besoins et aux difficultés des régions transfrontalières;
  • des synergies ont été créées avec d'autres politiques de l'UE, de manière à éviter des chevauchements;
  • les résultats sont durables. Remarques à l'intention des journalistes

La politique de cohésion de l'UE soutient des programmes relevant de la coopération territoriale européenne (CTE), ou «programmes Interreg», à l'aide de ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le soutien au titre de la CTE est fourni par le biais de «programmes opérationnels de coopération» qui engagent des partenaires d'au moins deux États membres, ou d'un État membre et d'un pays tiers voisin. Pour la période de programmation 2014-2020, la Commission a approuvé 107 de ces programmes. Le budget alloué s'élève à présent

  • 10,1 milliards d'euros. Il devrait baisser à 8,4 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Le rapport sur la coopération transfrontalière sera publié vers la fin 2020.

Les AuditInfos fournissent des informations en rapport avec une activité d'audit en cours. Elles s'appuient sur les travaux préparatoires entrepris avant le début de l'audit et ne doivent pas être considérées comme des observations, des conclusions ou des recommandations d'audit.

Contact presse pour cette AuditInfo

Claudia Spiti - E: claudia.spiti@eca.europa.eu

T: (+352) 4398 45 765 / M: (+352) 691 553 547

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La Sté European Court of Auditors a publié ce contenu, le 09 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 décembre 2019 10:40:08 UTC.

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