Concentrations: la Commission autorise l'acquisition d'Opel par Peugeot

L'opération comprend l'acquisition par Peugeot S.A. ('PSA') des actifs et participations liés à Opel. Par conséquent, PSA acquiert le contrôle exclusif de l'ensemble d'Opel.

L'enquête de la Commission

Étant donné que PSA et Opel sont toutes deux actives dans la fabrication de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers, la Commission a analysé l'impact de l'opération sur les marchés de l'automobile tant au niveau européen qu'au niveau national.

La Commission a également examiné les activités des sociétés qui se chevauchent en ce qui concerne la vente en gros et au détail de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers.

L'enquête de la Commission a établi les points suivants:

• En ce qui concerne la fabrication et vente de véhicules automobiles, les parts de marché combinées des deux sociétés sont relativement faibles sur tous les marchés concernés. Les sociétés n'atteignent une part de marché combinée supérieure à 40% que sur deux marchés nationaux (Estonie et Portugal) pour les petits véhicules utilitaires, avec toutefois une augmentation inférieure à 5% sur chacun de ces marchés. Concernant les autres marchés affectés, les parts de marché restent faibles. En outre, l'enquête de la Commission a montré que l'entité fusionnée continuera à faire face à une forte concurrence de la part de constructeurs tels que Renault, Volkswagen, Daimler, Ford, Fiat et divers concurrents asiatiques.
• En ce qui concerne les marchés de la distribution en gros et au détail, la Commission a écarté la possibilité que l'opération puisse avoir un effet préjudiciable en raison des différents canaux de distribution utilisés par PSA et Opel et de la présence de distributeurs, importateurs et détaillants indépendants.

En conséquence, la Commission a conclu que l'opération n'était pas susceptible de poser de problèmes de concurrence sur les marchés en cause.

Sociétés et produits

Peugeot S.A. construit et vend des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers dans le monde entier, sous les marques Peugeot, Citroën et DS.

Opel, actuellement contrôlée par General Motors Company, regroupe l'activité automobile européenne de General Motors sous les marques Opel et Vauxhall. Opel fabrique et vend des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 30 mai 2017.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.8449.