Concentrations: la Commission autorise le projet d'acquisition d'Abertis par ACS et Atlantia

Atlantia et Abertis gèrent et exploitent des autoroutes à péage. ACS est surtout actif dans le domaine de la construction d'infrastructures, mais il exploite également des concessions d'infrastructures. Ces sociétés sont toutes trois également actives dans les services connexes à l'exploitation d'autoroutes à péage. Ces services connexes comprennent, par exemple, les services de télépéage et la distribution d'équipements embarqués, ainsi que la fourniture de systèmes de transport intelligents.

L'enquête de la Commission

L'enquête de la Commission a porté, en particulier, sur l'incidence de l'opération envisagée sur le marché des concessions autoroutières dans l'Espace économique européen, notamment en Italie, où les activités d'Abertis se chevauchent avec celles d'Atlantia, et en Espagne, où elles se chevauchent avec celles d'ACS.

Selon les conclusions de la Commission, l'opération envisagée ne posera pas de problèmes de concurrence sur ces marchés, notamment du fait que les trois sociétés ne sont pas les concurrentes les plus proches l'une de l'autre, et en raison de la présence d'autres concurrents importants sur le marché. En outre, il s'agit de marchés hautement réglementés fonctionnant par appels d'offres.

L'enquête a également porté sur les effets de l'opération sur d'autres marchés connexes à l'exploitation d'autoroutes à péage, à savoir:

• les marchés de la fourniture de services de télépéage et de la distribution d'équipements embarqués, sur lesquels les activités d'Atlantia et d'Abertis se chevauchent;
• les marchés de la fourniture d'équipements et de services pour systèmes de transport intelligents, sur lesquels les activités d'Atlantia et d'Abertis se chevauchent;
• les marchés de la construction d'infrastructures, sur lesquels les activités d'ACS, notamment à travers sa filiale Hochtief, et celles d'Atlantia se chevauchent;
• les marchés de la fourniture de services de restauration, étant donné qu'Edizione, le principal actionnaire d'Atlantia, est aussi l'actionnaire majoritaire du prestataire de services de restauration Autogrill et qu'Abertis détient une participation de 50 % dans Areamed, qui est également un prestataire de services de restauration.

Pour tous ces marchés, la Commission a conclu à l'absence de problème de concurrence. En effet, l'opération n'accroît de manière significative la présence des trois entreprises dans aucun État membre et il restera plusieurs concurrents puissants sur les marchés concernés. En outre, la Commission a jugé peu probable que ACS, Atlantia et Abertis restreignent l'accès des concurrents à leurs produits, services ou clients.

La Commission a donc conclu que l'acquisition envisagée ne compromettrait la concurrence sur aucun des marchés concernés.

Les entreprises et les produits

La société Abertis, établie en Espagne, exploite des autoroutes à péage et des infrastructures de télécommunications. En ce qui concerne la gestion d'autoroutes à péage dans l'UE, Abertis est principalement présente en Espagne, en France et, dans une moindre mesure, en Italie et au Royaume-Uni.

ACS, établie en Espagne, est la société mère ultime d'un groupe actif dans les domaines de la construction, des services industriels et d'autres services, ses activités dans la construction étant de loin les plus importantes. ACS exploite également des concessions autoroutières par l'intermédiaire de ses filiales Hochtief et Iridium. Hochtief, établie en Allemagne, est contrôlée exclusivement par ACS et est active sur le marché de la construction en Asie-Pacifique, au Moyen-Orient, aux États-Unis et au Canada, ainsi qu'en Europe (en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, en Pologne et au Royaume-Uni).

Atlantia, établie en Italie, est une société holding présente principalement dans les secteurs des concessions d'autoroutes à péage et des infrastructures aéroportuaires. En ce qui concerne la gestion d'autoroutes à péage dans l'UE, Atlantia est active en Italie et, de façon plus marginale, en Pologne. Atlantia fournit en outre des services de télépéage, par l'intermédiaire de Telepass, et propose des systèmes de transport intelligents. L'actionnaire principal d'Atlantia est Edizione, qui fournit notamment des services de restauration de concession par l'intermédiaire d'Autogrill.

Opérations liées

En octobre 2017, la Commission a autorisé sans conditions le projet d'acquisition d'Abertis par Atlantia (affaire M.8536) et, en février 2018, elle a approuvé sans conditions une proposition concurrente d'acquisition d'Abertis par Hochtief (affaire M.8694).

Par la suite, ACS, Hochtief et Atlantia ont conclu un accord d'investissement par lequel les trois sociétés ont modifié leurs projets respectifs d'acquisition d'Abertis pour procéder à la place à un investissement conjoint dans Abertis.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée le 1^er juin 2018.

La Commission a pour mission d'évaluer les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative la concurrence dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8894.