Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition d'Asco par Spirit

Spirit et Asco sont deux sociétés du secteur de l'équipement aérospatial présentes au niveau mondial. Elles fournissent des aérostructures, soit des éléments entrant dans la composition des ailes, du fuselage et des nacelles d'aéronefs, destinées à des avionneurs comme Airbus et Boeing.

L'enquête de la Commission

L'enquête de la Commission a permis de constater que l'entité issue de la concentration ne poserait aucun problème de concurrence pour ce qui est de relations verticales en matière d'approvisionnement ou de chevauchements horizontaux sur des marchés identiques, étant donné que:

• sur les marchés où les activités des entreprises se chevauchent (par exemple, sur le marché, très étendu, des aérostructures pour les ailes), Spirit et Asco ne sont pas des concurrents proches; de même, l'entité issue de la concentration restera confrontée à une forte concurrence de la part des autres fournisseurs;
• sur les marchés où les entreprises sont présentes à des niveaux différents de la chaîne d'approvisionnement, l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité d'évincer des fournisseurs concurrents ou des clients et ne serait pas incitée à le faire.

Toutefois, la Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, ne réduise de manière significative la concurrencesur le marché mondial des dispositifs de bords d'attaque, en général, et des becs de bords d'attaque, en particulier. En effet, l'opération envisagée aurait eu pour effet d'accroître la probabilité que les entreprises présentes sur ce marché soient à même de coordonner leurs agissements («effets coordonnés»).

Les dispositifs de bords d'attaque permettent d'augmenter l'«angle d'attaque» des ailes (c'est-à-dire l'angle de rencontre entre l'aile et le flux d'air). Ils améliorent la portance des ailes et permettent aux aéronefs de réduire leur vitesse, notamment en phase de décollage et d'atterrissage. Les dispositifs de bords d'attaque sont composés de plusieurs éléments, dont des becs de bords d'attaque, des supports et un engrenage à crémaillère.

Spirit et Asco sont présentes à des niveaux différents de la chaîne d'approvisionnement des dispositifs de bords d'attaque.

Asco est membre, conjointement avec Sonaca et BMT Eurair, d'une entreprise commune dénommée Belairbus. Par l'intermédiaire de cette dernière, les trois sociétés mères prennent part au développement et à la fabrication de dispositifs de bords d'attaque destinés à l'ensemble des principaux avions commerciaux d'Airbus. L'entreprise commune gère les aspects commerciaux, financiers et administratifs des contrats de fourniture de dispositifs de bords d'attaque à Airbus.

Sonaca, l'un des partenaires d'Asco au sein de Belairbus, est également un fournisseur de becs de bords d'attaque de premier plan et l'unique concurrent de Spirit sur ce marché. Par conséquent, en rachetant Asco, Spirit serait également entrée dans l'actionnariat de Belairbus, aux côtés de Sonaca, son unique concurrent sur le marché des becs de bords d'attaque.

La Commission craignait qu'à la suite de l'opération, Belairbus ne devienne un vecteur de transparence accrue entre les entreprises et n'accroisse la probabilité d'une coordination des comportements de Spirit et de Sonaca, les deux seuls fournisseurs de becs de bords d'attaque dans le monde.

Cela aurait eu des effets négatifs sur la concurrence sur les marchés de la production et de la fourniture de becs de bords d'attaque, et de dispositifs de bords d'attaque en général, au détriment d'Airbus et d'autres constructeurs d'aéronefs achetant des becs de bords d'attaque dans le monde entier.

Les mesures correctives proposées

Les craintes de la Commission concernaient le fonctionnement de l'entreprise commune Belairbus, qui aurait permis à ses participants de coordonner leurs agissements.

Afin d'apaiser les préoccupations de la Commission en matière de concurrence, Spirit a proposé de modifier la structure de Belairbus afin de lui retirer définitivement son rôle de plateforme commerciale et technique dans le cadre des négociations avec Airbus. Toutes les négociations concernant des contrats se dérouleront donc à l'avenir au niveau bilatéral, de façon indépendante, entre chaque fournisseur et Airbus.

À titre d'engagement supplémentaire, les entreprises ont mis en place des mécanismes permettant de détruire d'éventuelles informations de Sonaca sensibles sur le plan commercial que détiendrait Asco, de façon à ce qu'elles ne soient pas transférées à Spirit à la suite de l'opération. À l'avenir, il sera mis fin structurellement aux flux d'informations de Sonaca sensibles sur le plan commercial.

Sur cette base, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus aucun problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements offerts.

Les entreprises et les produits

Spirit, dont le siège est établi aux États-Unis, conçoit, fabrique et vend à l'échelle mondiale des aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires.

Asco, établie en Belgique, est spécialisée dans l'usinage, le traitement et l'assemblage de métaux durs, d'alliages d'acier et d'aluminium, ainsi que dans la vente de composants et de sous-composants d'aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération avait été notifiée au départ à la Commission le 17 septembre 2018 avant d'être retirée. Elle a été notifiée une nouvelle fois à la Commission le 30 janvier 2019.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables si des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l'espèce.

De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.8948.