Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'Ilva par ArcelorMittal

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «L'acier est un facteur de production essentiel pour de nombreux produits que nous utilisons au quotidien et les entreprises tributaires de l'acier emploient plus de 30 millions de personnes en Europe. Ces entreprises européennes doivent pouvoir se procurer de l'acier à des prix compétitifs pour affronter la concurrence sur les marchés mondiaux. C'est la raison pour laquelle nous allons mener une enquête rigoureuse sur l'incidence du projet d'acquisition d'Ilva par ArcelorMittal sur la concurrence effective sur les marchés de l'acier.»

ArcelorMittal est le premier producteur d'acier plat au carbone, tant à l'échelle mondiale qu'en Europe, et dispose d'un réseau de production étendu au sein de l'Espace économique européen (EEE). Ilva est un important producteur d'acier plat au carbone possédant des moyens de production considérables en Italie. L'opération permettrait à ArcelorMittal de renforcer sensiblement sa primauté commerciale en acquérant l'aciérie Ilva de Tarente, en Italie, qui est l'installation intégrée à implantation unique la plus grande d'Europe.

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a soulevé plusieurs questions concernant en particulier la conjugaison de l'offre d'ArcelorMittal et de celle d'Ilva pour ce qui est de certains produits plats en acier au carbone, à savoir les produits plats en acier au carbone laminés à froid et à chaud et galvanisés.

À ce stade, la Commission craint qu'au terme de l'opération, les clients ne soient confrontés, en particulier dans le sud de l'Europe, à une hausse des prix de ces facteurs de production importants. Parmi ces clients figurent de nombreuses sociétés, dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME). Elles exercent leurs activités dans des secteurs aussi divers que le bâtiment, la construction automobile, les appareils électroménagers, les tubes et bien d'autres encore. Nombre d'entre elles sont confrontées à la concurrence de produits importés dans l'EEE ou exportent leurs produits hors d'Europe et affrontent la concurrence mondiale.

La Commission approfondira également son enquête pour déterminer si l'opération peut avoir une incidence sur l'offre et les prix de certains autres produits tels que l'acier à revêtement métallique destiné à l'emballage.

L'opération a été notifiée à la Commission le 21 septembre 2017. Le 19 octobre 2017, ArcelorMittal a présenté des engagements visant à remédier à certains problèmes relevés à titre préliminaire par la Commission. Celle-ci a toutefois estimé que ces engagements ne suffisaient pas à dissiper clairement ses doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération avec le règlement de l'UE sur les concentrations. Elle n'a dès lors pas consulté les acteurs du marché à leur sujet.

La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 23 mars 2018, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Parallèlement à l'examen du projet d'acquisition au regard du règlement de l'UE sur les concentrations, la Commission poursuit son enquête visant à déterminer si certaines mesures de soutien de l'État italien en faveur d'Ilva sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Les entreprises et les produits

La société ArcelorMittal, dont le siège est au Luxembourg, a pour activité principale la fabrication et la vente d'acier plat au carbone. Elle exploite un réseau étendu de sites de production en Europe et fait partie du groupe mondial ArcelorMittal.

La société Ilva, dont le siège est en Italie, fabrique et vend de l'acier plat au carbone. Ses installations de production sont situées en Italie, le site principal étant l'aciérie intégrée de Taranto, dans le sud de l'Italie.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1 du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, quatre autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours, à savoir: le projet de concentration entre Essilor et Luxottica, le projet d'acquisition de Monsanto par Bayer, le projet de concentration entre Celanese et Blackstone et le projet d'acquisition de NXP par Qualcomm.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8444.