Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'apprécier le projet d'acquisition de Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri au regard du règlement de l'UE sur les concentrations. La Commission craint que l'opération ne réduise la concurrence sur le marché mondial de la construction navale de croisière.

Margrethe Vestager, commissaire pour la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «La demande de navires de croisière est en pleine expansion dans le monde entier. Chantiers de l'Atlantique et Fincantieri sont deux leaders mondiaux de ce secteur. C'est pourquoi nous allons examiner scrupuleusement si l'opération envisagée est susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence dans le domaine de la construction de navires de croisière, au détriment des millions d'Européens qui partent en vacances de croisière chaque année.»

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire

À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée n'élimine Chantiers de l'Atlantique en tant que force concurrentielle importante sur un marché déjà concentré et soumis à des contraintes de capacité.

La Commission a mis en évidence d'importantes barrières à l'entrée sur ce marché, liées à la très grande complexité de la construction navale de croisière. Celle-ci nécessite, en particulier, des infrastructures spécifiques, des capacités d'ingénierie et de conception bien établies, ainsi qu'un savoir-faire considérable en matière de gestion des projets, permettant de coordonner des centaines de fournisseurs et de sous-traitants tout au long du processus de construction.

La Commission a conclu, à titre préliminaire, qu'il était peu vraisemblable qu'une entrée sur le marché survienne en temps utile et de manière crédible pour compenser les éventuels effets négatifs de l'opération. Par conséquent, l'opération est susceptible de réduire de manière significative la concurrence sur le marché de la construction navale de croisière, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix, une réduction du choix et une moindre incitation à l'innovation.

La Commission a également conclu, à titre préliminaire, que les gros clients ne disposeraient pas d'une puissance d'achat suffisante pour parer à tout risque d'augmentation des prix qui résulterait de l'opération.

La Commission va à présent procéder à une enquête approfondie portant sur les effets de l'opération envisagée, afin de déterminer si celle-ci est susceptible de réduire la concurrence effective de manière significative.

L'opération a été notifiée à la Commission le 25 septembre 2019. Chantiers de l'Atlantique et Fincantieri ont décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire. Elle dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 17 mars 2020, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Sociétés et produits

Chantiers de l'Atlantique est une entreprise de construction navale française exerçant principalement des activités de construction de navires de croisière et de fourniture de services connexes aux propriétaires de navires. L'essentiel de son capital est détenu par l'Agence française des participations de l'État. Les chantiers de construction navale de la société Chantiers de l'Atlantique sont situés à Saint-Nazaire, en France.

Fincantieri est un groupe de construction navale italien exerçant principalement des activités de conception et de construction de navires de croisière, de navires marchands, de navires de guerre et de navires spécialisés offshore haut de gamme. Il fournit également des services aux propriétaires de navires, et conçoit et fabrique certains équipements mécaniques. La plupart du capital de Fincantieri est détenue par l'entreprise Cassa depositi e prestiti, qui est majoritairement propriété de l'État italien. Fincantieri est le plus grand constructeur naval européen.

Demande de renvoi

Le 8 janvier 2019, la Commission a accepté une demande de la France et de l'Allemagne l'invitant à apprécier l'acquisition de Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri au regard du règlement de l'UE sur les concentrations. L'opération envisagée avait dans un premier temps été notifiée à la France et à l'Allemagne en vue de son autorisation, étant donné qu'elle n'atteignait pas les seuils de chiffre d'affaires prévus par le règlement de l'UE sur les concentrations. La France et l'Allemagne ont présenté une demande de renvoi à la Commission sur le fondement de l'article 22, paragraphe 1, du règlement de l'UE sur les concentrations.

Contrôle et procédure en matière de concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions qui lui ont été renvoyées par des États membres de l'UE, et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, trois enquêtes de phase II sont actuellement en cours: le projet de création de deux entreprises communes par Boeing et Embraer, le projet d'acquisition de Lotos par PKN Orlen et le projet d'acquisition de Bonnier Broadcasting par Telia Company.

De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.9162.