Concentrations: la Commission va examiner l'acquisition des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri

Le projet d'acquisition des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri n'atteint pas les seuils de chiffre d'affaires fixés par le règlement de l'UE sur les concentrations pour les opérations devant être notifiées à la Commission européenne en raison de leur dimension européenne. En revanche, le projet a fait l'objet d'une notification pour autorisation en France et en Allemagne.

La France a soumis une demande de renvoi à la Commission en application de l'article 22, paragraphe 1, du règlement de l'UE sur les concentrations. Cette disposition permet à un ou plusieurs États membres de demander à la Commission d'examiner une concentration qui ne revêt pas une dimension européenne mais qui affecte les échanges au sein du marché unique et menace d'affecter de manière significative la concurrence sur le territoire des États membres qui formulent cette demande. L'Allemagne s'est jointe à la demande de renvoi présentée par la France.

Sur la base des éléments fournis par la France et l'Allemagne, et sans préjudice de l'issue de son enquête exhaustive, la Commission considère que l'opération pourrait nuire de manière significative à la concurrence en matière de construction navale, en particulier sur le marché mondial des bateaux de croisière. La Commission a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontaliers potentiels de l'opération. Par conséquent, l'acquisition des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri sera examinée dans sa totalité par la Commission.

La Commission va à présent demander à Fincantieri de notifier l'opération.

Contexte

Fincantieri est un groupe italien de construction navale, dont la majorité du capital est détenue par la Cassa depositi e prestiti, elle-même détenue en majorité par l'État italien. Le groupe Fincantieri est principalement actif dans la conception et la construction de navires marchands, de navires militaires et de navires offshores spécialisés haut de gamme. Il fournit également des services aux armateurs, et conçoit et fabrique des équipements mécaniques. Fincantieri est le plus grand constructeur naval européen.

Les Chantiers de l'Atlantique est une entreprise française de construction navale implantée à Saint-Nazaire, dont la majorité du capital est détenue par l'État français à travers l'Agence des participations de l'État. Les Chantiers de l'Atlantique sont principalement actifs dans la conception et la construction de navires à passagers. Ils fournissent également des services aux armateurs.

De plus amples informations sur l'opération seront disponibles sur le site internet concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires, sous le numéro d'affaire M.9162.