En reprenant l’historique des réformes des socialistes lorsqu’ils étaient au pouvoir, on peut se rendre compte que la phrase prononcée par François Hollande lors du meeting du Bourget le 22 janvier 2012 « Mon ennemi c’est le finance », n’a pas toujours été soutenue par les précédents gouvernants de gauche. Alors certes, la finance d’aujourd’hui a pris des proportions que nos hommes politiques n’arrivent plus à contrôler, mais rappelons que la dérégulation des marchés a été initiée dans les années 80, sous un gouvernement socialiste :
  • Pierre Berregovoy, Ministre de l’économie et des finances entre 1984 et 1986 puis de 1988 à 1992 aura été un des premiers défenseurs de la déréglementation des marchés financiers en France. Il a facilité l’accès aux places financières pour l’ensemble des acteurs (particuliers, entreprises mais également l’Etat Français). Le but était clairement de moderniser la bourse afin d’offrir une alternative au crédit bancaire pour les entreprises et pour l’Etat. Il est également intervenu dans la création de la CSG (contribution sociale généralisée) en 1990 qui permet de financer la Sécurité Sociale par un prélèvement sur la quasi-totalité des revenus. Historiquement à un taux de 1.1%, elle est aujourd’hui de 7.5%.
 
Intéressons nous de plus près à l’annonce, faite le 26 août qui concerne le PEA. « La réforme […] vient offrir de nouvelles capacités d’investissement en actions aux épargnants français », d’après le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici. Dans le cadre de cette réforme, deux points principaux sont mis en avant :
  1. L’augmentation du plafond du PEA de 132 000 euros à 150 000 euros (abondement complémentaire de 18 000 euros pour les PEA au plafond)
  2. La création d’une « poche » PEA-PME d’un montant maximum de 75 000 euros
Ce dernier pourrait bien évidemment être ouvert seul ou en supplément d’un PEA  dit « classique » pour atteindre 225 000 euros. Il ne pourra cependant intégrer uniquement des investissements sur des PME ou des ETI de moins d'un milliard d’euros de capitalisation boursière… soit environ 500 sociétés cotées en France (Alternext et Marché Libre). Les titres non-côtés seront également éligibles au sein de ce nouveau produit.
 
 
Des fonds (OPCVM) au sein de la poche PEA-PME :
Majoritairement, au sein des PEA actuels, les investisseurs choisissent d’investir sur des d’OPCVM afin de confier à des spécialistes la gestion des titres.
Pour être éligible au PEA-PME, un fonds devra respecter un quota d'investissement de 75% en titres de sociétés valorisées moins d'un milliard d'euros, y compris des obligations. La part minimale d'actions sera fixée à 50%, le reste pouvant être investi en titre de dettes (obligations).
Tous les détails de cette réforme du PEA seront présentés dans le projet de loi de finance 2014, attendu le 25 Septembre prochain et qui devrait entrer en vigueur dès le 1er Janvier 2014…En espérant que le gouvernement ne change pas d’avis d’ici là !

Les limites / problèmes de l’investissement sur les PME/ETI
  • Problèmes de liquidité sur les petites capitalisations (Small caps)
  • Accès à l’information et liquidité limité pour les titres non-côtés.
  • Risque plus élevé que sur les grosses capitalisations
  • Valorisation des titres non-côtés
 
Alors que le gouvernement avait stigmatisé, tout comme le précédent vous me direz, les investisseurs bons pères de famille, par la création de la taxe sur les transactions financières (lire l’article), aujourd’hui c’est une décision opposée qui semble sur les rails.
… Nos dirigeants auraient-ils compris que l’investissement boursier correspond à de l’injection dans l’économie réelle ? Auraient-ils également saisi que les petits porteurs sont plus fidèles au capital des entreprises que les fonds vautours (ou les Hedge Funds) ?

A moyen terme, il devrait y avoir plusieurs conséquences positives suite à la création de cette nouvelle poche fiscale avantageuse. Premièrement, la diversification des sources de financement des PME et ETI qui, aujourd’hui sont dépendantes des établissements financiers et surtout leur permettre de renforcer leur capitaux grâce à des appels aux marchés plus intéressants pour les particuliers. Deuxièmement, du coté de l’investisseur, cette réforme leur permettra de participer directement aux développements des entreprises et ainsi d'investir dans des pans de l’économie réelle.


Merci messieurs les gouvernants, vous avez enfin compris qu’il ne fallait pas pousser les riches à l’exil fiscal mais leur faciliter l’accès à l’investissement dans l’économie réelle par le biais d’avantages fiscaux. Cette action permet de valoriser l’actionnariat qui a été dénigré à de nombreuses reprises mais elle permet surtout de lui donner un sens en faveur du principal tissu d’entreprises françaises, les PME et ETI.