DEFR Département fédéral de : L’accord de libre-échange avec l’Indonésie sera signé le 16 décembre à Jakarta

Berne, 12.12.2018 - Le 16 décembre 2018, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, son homologue liechtensteinoise et les représentants de l'Islande et de la Norvège signeront un accord de libre-échange avec Enggartiasto Lukita, le ministre indonésien du Commerce. Grâce à cet accord, environ 98 % des exportations suisses vers le quatrième pays le plus peuplé du monde seront à moyen terme exonérées de droits de douane.

L'accord finalisé début novembre par l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Indonésie sera signé en présence de représentants économiques et politiques des parties contractantes. L'AELE est le premier partenaire de libre-échange de l'Indonésie en Europe.

L'accord de libre-échange avec l'Indonésie couvre un vaste champ d'application sectoriel. Il améliorera l'accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises (produits industriels et produits agricoles) et des services. Il comprend également des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, le commerce et le développement durable, et la coopération économique.

Deux éléments centraux de l'accord sont à relever : d'une part, la nette amélioration de l'accès au marché indonésien dont bénéficieront les produits industriels et certains produits agricoles suisses et, d'autre part, les règles régissant le commerce de l'huile de palme indonésienne. Pour ce produit, la Suisse accordera une réduction des droits de douane qui sera supportable pour le marché et contingentée, afin de ne pas compromettre la production indigène d'huiles végétales. Par ailleurs, les parties s'engagent à respecter divers traités multilatéraux, entre autres dans les domaines du travail et de l'environnement, et sont convenues d'une disposition spécifique visant à garantir une production durable de l'huile végétale exportée au titre de l'accord. S'agissant de la propriété intellectuelle, l'Indonésie s'engage, dans un accord annexe, à mettre sa législation sur la protection des brevets en conformité avec ses engagements internationaux.

Il est prévu de lancer la procédure d'approbation par le Parlement dans la foulée de la signature, afin que la Suisse puisse ratifier l'accord au plus tard en 2020.

Avec des échanges totalisant quelque 830 millions de francs par an (hors métaux précieux, pierres gemmes, œuvres d'art et antiquités), l'Indonésie est l'un des partenaires économiques les plus importants de la Suisse en Asie du Sud-Est. Selon la Banque nationale suisse, les stocks d'investissements directs suisses en Indonésie s'élevaient à 6,9 milliards de francs à la fin de 2016.

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