Commission de la concurrence

Berne, 27.10.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) a clos l'enquête EURIBOR contre les banques Crédit Agricole et HSBC France. La procédure s'est terminée avec un accord à l'amiable et des sanctions.

La COMCO a approuvé l'accord à l'amiable conclu par son Secrétariat avec le Crédit Agricole et HSBC France. Elle clôt ainsi l'enquête sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euro basés sur l'EURIBOR vis-à-vis de ces banques en imposant à Crédit Agricole une sanction d'environ CHF 4,5 millions et à HSBC France de presque CHF 2 millions.

Le 3 février 2012, la COMCO a ouvert une enquête contre plusieurs banques et maisons de courtage en raison de manipulations présumées des taux d'intérêt de référence dans les transactions sur les produits dérivés de taux d'intérêt. En 2016, cette enquête a été divisée en cinq sous-enquêtes dont l'enquête EURIBOR. À la fin 2016, la COMCO a rendu une première décision partielle concernant la manipulation de l'EURIBOR par laquelle elle a mis fin à l'enquête contre les banques Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société Générale par le biais d'un accord à l'amiable avec des sanctions. À la mi-2019, la WEKO a clos sans suite l'enquête EURIBOR contre Rabobank (cf. la vue d'ensemble de la procédure).

La décision de la COMCO peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Adresse pour l'envoi de questions

Danièle Wüthrich-Meyer
Vice-présidente
079 407 78 83

Patrik Ducrey
Directeur
058 464 96 78
079 345 01 44
patrik.ducrey@comco.admin.ch

Olivier Schaller
Vice-directeur
058 462 21 23
079 703 80 07
olivier.schaller@comco.admin.ch

Auteur

Commission de la concurrence
http://www.weko.admin.ch/

La Sté DEFR - Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a publié ce contenu, le 27 octobre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 octobre 2020 06:33:06 UTC.

Document originalhttps://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80852.html

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/216EDB6BAAFD4D222B1D2F07B981BC8898578512