DEFR Département fédéral de : Plusieurs milliards économisés en droits de douane grâce aux accords de libre-échange

Berne, 11.08.2020 - Le 11 août 2020, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié une vaste analyse sur l'utilisation des accords de libre-échange (ALE) conclus par la Suisse. L'étude montre dans quelle mesure les entreprises exploitent ces ALE pour payer moins de droits de douane.

L'analyse montre que, en 2018, les ALE ont permis aux importateurs et consommateurs suisses d'économiser 2,5 milliards de francs en droits de douane, ce qui correspond à un taux d'utilisation moyen des ALE de 73 % pour les importations. En ce qui concerne les exportations vers des partenaires de libre-échange qui ont mis à disposition les données en la matière, le taux d'utilisation s'est élevé à 80 % en 2018, ce qui représente des économies de 1,8 milliard de francs en droits de douane.

L'analyse de l'utilisation des ALE, réalisée par l'Université de Saint-Gall sur mandat du SECO, fait suite à une recommandation de la Commission de gestion du Conseil national, qui avait demandé d'évaluer les effets des ALE.

Les ALE ont permis aux entreprises suisses d'améliorer leur compétitivité sur les marchés suisses et étrangers. En tant qu'économie hautement développée caractérisée par un marché intérieur relativement petit, la Suisse est étroitement imbriquée dans les chaînes de valeur internationales ; elle est tributaire de l'accès aux marchés étrangers tant pour les importations que pour les exportations. À travers les ALE, la Suisse vise à garantir à ses entreprises un accès stable et facilité aux marchés étrangers. Elle dispose actuellement d'un réseau de 30 ALE conclus avec 40 partenaires, en plus de l'ALE signé avec l'UE et de la convention AELE.

L'analyse servira maintenant de base à l'examen de mesures permettant une meilleure utilisation des ALE, une étape de plus dans la démarche du Conseil fédéral qui vise à créer le meilleur cadre possible pour l'industrie d'exportation suisse, à réduire les coûts des échanges internationaux et à lutter contre l'îlot de cherté suisse. La stratégie du Conseil fédéral comprend, outre les ALE, le projet de suppression des droits de douane industriels, qu'il a adopté et transmis au Parlement le 27 novembre 2019. Si ce dernier l'approuve, l'économie suisse pourra escompter des effets positifs supplémentaires de l'ordre de 860 millions de francs.

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Fabian Maienfisch, porte-parole SECO, tél. +41 58 462 40 20

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