DFJP Département fédéral de : Le Conseil fédéral réaffirme son engagement en faveur de la conduite responsable des entreprises

Pour promouvoir la conduite responsable des entreprises, la Confédération s'engage activement en faveur de conditions-cadre coordonnées au niveau international. Elle soutient les entreprises, met l'accent sur la thématique dans les pays en développement ou en transition et promeut la transparence. Elle a adopté dans cet esprit deux plans d'action coordonnés pour la législature 2020-2023, l'un concernant la responsabilité des entreprises à l'égard de la société et de l'environnement (Plan d'action RSE) et l'autre concernant les entreprises et les droits de l'homme.

Le Plan d'action RSE 2020-2023 se concentre sur seize mesures, destinées principalement à promouvoir l'établissement de rapports relatifs au développement durable et le devoir de diligence au niveau des entreprises, le dialogue avec les parties prenantes ainsi que l'harmonisation des instruments privés de RSE avec les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Le Plan d'action national relatif aux entreprises et aux droits de l'homme a été révisé pour les années 2020 à 2023 par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la participation des groupes d'intérêts externes (associations économiques, société civile, milieux scientifiques). Il s'appuie sur les résultats obtenus et a toujours pour objectif de soutenir les entreprises par des mesures efficaces. Il s'agit notamment de mesures visant à promouvoir la mise en œuvre d'une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (instruments, guides, etc.) et à assurer la collaboration avec les initiatives multipartites, qui peuvent profiter notamment aux PME.

Ces deux plans d'action permettent au Conseil fédéral d'aider les entreprises à respecter les normes et standards en matière de responsable des entreprises, tels que les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le Conseil fédéral a décidé le 14 août 2019 de s'engager, lors du débat parlementaire relatif au contre-projet indirect à l'initiative des entreprises responsables, pour un projet qui oblige les entreprises à présenter des rapports de durabilité. En outre, l'introduction d'une obligation de diligence raisonnable concernant le travail des enfants et les minerais provenant de zones de conflit doit être examinée. Le parlement débat actuellement de propositions correspondantes.

La RSE, qui inclut le respect des droits de l'homme, la protection de l'environnement, la qualité des conditions de travail et la prévention de la corruption, contribue à la productivité des entreprises. Agir de manière responsable améliore le positionnement sur le marché et diminue les risques potentiels de réputation.