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Elon Musk veut mettre fin à l'accord imposant à Tesla de superviser ses tweets

15/06/2022 | 17:07
ELON MUSK VEUT METTRE FIN À L'ACCORD IMPOSANT À TESLA DE SUPERVISER SES TWEETS

NEW YORK (Reuters) - Elon Musk a fait appel mercredi de la décision d'un juge qui a refusé de mettre fin à l'accord qu'il avait conclu en 2018 avec la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité des marchés des financiers des États-Unis, qui exigeait qu'un avocat de Tesla vérifie certains de ses messages sur Twitter.

Selon un document judiciaire, Elon Musk demandera à la Cour d'appel des États-Unis pour la deuxième circonscription ("2nd circuit"), à Manhattan, d'annuler la décision du 27 avril du juge américain Lewis Liman qui a permis à l'accord de rester en vigueur.

L'accord découle d'une poursuite de la SEC selon laquelle le directeur général de Tesla a trompé les investisseurs en tweetant le 7 août 2018 qu'il avait "un financement sécurisé" pour privatiser l'entreprise de voitures électriques, alors qu'en réalité un rachat n'était pas proche.

Elon Musk a par la suite accepté un décret de consentement de la SEC exigeant qu'un avocat de Tesla filtre les tweets susceptibles de contenir des informations importantes sur l'entreprise.

En cherchant à mettre fin au décret de consentement et à annuler une partie de l'assignation à comparaître qui a suivi, Elon Musk a accusé la SEC de porter atteinte à son droit constitutionnel à la liberté d'expression et d'utiliser le décret pour lancer "des enquêtes sans fin et sans limites sur ses propos".

Elon Musk tente d'acheter Twitter Inc pour 44 milliards de dollars (42,27 milliards d'euros).

(Reportage Jonathan Stempel, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)


© Reuters 2022
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