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Etat de droit-L'UE n'entend pas céder dans son différend avec la Pologne

10/08/2022 | 17:30
L'UE N'ENTEND PAS CÉDER DANS SON DIFFÉREND AVEC LA POLOGNE

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 10 août (Reuters) - Bruxelles ne reviendra pas sur sa demande à la Pologne de respecter l'État de droit pour recevoir les fonds de relance post-pandémie, ont déclaré des responsables européens, malgré les menaces de Varsovie de bloquer le processus décisionnel au sein de l'Union européenne.

La Pologne pourrait bénéficier de 24 milliards d'euros de subventions et de 11,5 milliards de prêts à très faible taux d'intérêt grâce à ces fonds conçus pour accélérer le virage écologique et numérique des Etats membres.

Les fonds restent toutefois gelés puisque le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir à Varsovie, refuse de renoncer aux modifications qu'il a apportées au système judiciaire polonais au cours des sept dernières années, jugées incompatibles avec les traités de l'UE par la plus haute juridiction du bloc.

À l'approche des élections l'année prochaine, le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, et d'autres hauts responsables du parti accentuent leur rhétorique anti-européenne, martelant que la Pologne ne fera aucune concession.

Le porte-parole du PiS, Radoslaw Fogiel, a affirmé mercredi à la radio Wnet que l'exécutif de l'UE ne pouvait intervenir dans les affaires judiciaires et que la décision de geler les fonds de la Pologne avait un caractère politique.

"La Pologne appliquera très strictement les prérogatives dont elle dispose et, dans le même temps, nous veillerons très scrupuleusement à ce que (...) la Commission européenne n'interfère pas dans des domaines où les traités ne lui donnent pas de compétences", a-t-il déclaré.

Si les fonds ne sont pas débloqués, Varsovie menace d'opposer son veto aux décisions des 27 pays de l'UE dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, de la fiscalité et des finances, qui requièrent l'unanimité.

La Pologne a déjà exploité ce levier en bloquant temporairement l'adoption par l'UE de l'impôt minimum sur les sociétés convenu au niveau mondial.

Ces menaces n'ont toutefois pas réussi jusqu'à présent à faire plier les fonctionnaires de l'UE.

"La Commission n'est pas très préoccupée par de telles menaces", a déclaré un haut fonctionnaire européen, ajoutant que le PiS "testait la notion d''ennemi' en vue des élections".

"Il est peu probable que la Commission réduise ses exigences, qui sont de toute façon assez minimalistes et qui ont été convenues avec le gouvernement polonais", a-t-il dit.

Un autre haut fonctionnaire a pour sa part prévenu que, même s'il existe une certaine marge de manœuvre pour un compromis, les valeurs de l'UE doivent être préservées.

"L'initiative revient maintenant à la Pologne, je ne vois pas quelle initiative l'UE pourrait prendre à ce stade", a ajouté ce fonctionnaire. (version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Stéphane Brosse)


© Reuters 2022
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