La Commission espère que ce plafond aidera les États membres à réduire les prix de l'énergie pour les ménages et les entreprises qui ont atteint des sommets cette année suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, entraînant une inflation et une compression du coût de la vie.

Les propositions seront débattues par les ministres de l'énergie des 27 pays membres de l'Union européenne le 24 novembre.

TOUS LES PAYS SONT-ILS D'ACCORD ?

L'idée du plafonnement des prix a donné lieu à des désaccords persistants entre les 27 États membres de l'UE.

La Belgique, la Grèce, l'Italie et la Pologne sont parmi les pays les plus virulents à demander la mise en œuvre d'un plafonnement du prix du gaz, tandis que la plus grande économie de l'Union, l'Allemagne, mène l'opposition.

L'Allemagne a déclaré qu'un plafond pourrait rendre plus difficile l'attraction d'un approvisionnement en gaz indispensable et réduire l'incitation à réduire la consommation de gaz lorsque les pays doivent économiser du carburant et remplacer les livraisons russes.

COMMENT LE PLAFOND FONCTIONNERAIT-IL ?

La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a proposé d'appliquer le plafond aux produits dérivés à un mois d'échéance sur le mécanisme de transfert de titres (TTF), la bourse du gaz basée aux Pays-Bas qui sert de référence pour les prix en Europe.

Cela n'affecterait pas le commerce de gré à gré (OTC), qui, selon la Commission, constitue une soupape de sécurité pour les livraisons critiques tout en étant peu susceptible de prendre une part importante du commerce.

Jeudi, les ministres débattront de la formule du plafonnement, du niveau du plafond, ainsi que de la taille de l'écart entre le prix du TTF et les prix mondiaux du gaz naturel liquéfié (GNL).

QU'EN PENSE LE MARCHÉ ?

L'Association des bourses européennes de l'énergie (Europex) a écrit à la Commission pour lui dire que le plan pourrait représenter un risque majeur pour la stabilité financière et l'approvisionnement des marchés européens de l'énergie.

Europex a déclaré que le plafond pourrait conduire les entreprises de services publics à cesser d'acheter et de vendre à terme, ce que l'on appelle la couverture, de leur production et de leur consommation de gaz et les amener à se tourner vers davantage de transactions de gré à gré, non soumises au plafond, ce qui, selon elle, pourrait augmenter les risques de contrepartie.

Europex a également déclaré que le plafond pourrait rendre plus difficile pour les services publics d'attirer les livraisons de GNL.

Certains traders ont déclaré qu'il pourrait réduire la liquidité des transactions du mois d'avant et conduire à une augmentation des transactions dans d'autres produits tels que le contrat day-ahead.

M. Simson, de la Commission, a déclaré que le mécanisme est soigneusement conçu pour être efficace, tout en ne mettant pas en danger la sécurité de l'approvisionnement, le fonctionnement des marchés de l'énergie de l'UE et la stabilité financière.

LE PLAFOND FERA-T-IL BAISSER LES PRIX ?

Lors de l'annonce de la proposition, M. Simson a déclaré qu'il n'existait pas de solution miracle pour faire baisser les prix.

Le contrat TTF néerlandais à un mois se négocie autour de 120 euros/MWh, mais a atteint des sommets intrajournaliers de plus de 340 euros/MWh cette année.

Le niveau de 275 euros est un plafond plus élevé que ce que certains avaient prévu, un diplomate européen ayant précédemment suggéré une fourchette de 150 à 180 euros/MWh.

NOUVELLE RÉFÉRENCE POUR LE PRIX DU GAZ

Alors que le plafonnement des prix est conçu pour être une solution temporaire, la Commission souhaite une référence alternative plus durable pour le prix du gaz en Europe, et a demandé aux régulateurs de l'énergie de l'UE d'en lancer une avant le 31 mars 2023.

Historiquement, le prix du gaz au hub TTF a été utilisé comme référence pour les livraisons de GNL en Europe. Mais la réduction importante des approvisionnements en gaz russe cette année a rendu le prix du TTF extrêmement volatile, et souvent plus cher que les prix du GNL dans d'autres régions.

Selon Bruxelles, un nouvel indice est nécessaire puisque le TTF est guidé par l'approvisionnement par gazoduc et ne représente plus un marché comprenant davantage de GNL.

Certaines sources industrielles ont suggéré que l'industrie développe elle-même un nouvel indice de référence. Son succès dépendrait de son utilisation par l'industrie du gaz.

PLAFONNEMENT DU PRIX DU GAZ RUSSE

La Commission a suggéré un plafonnement du prix du gaz russe en septembre, mais a baissé l'idée après la résistance des pays d'Europe centrale et orientale qui craignaient que Moscou ne riposte en coupant le gaz qu'elle leur envoie encore.

L'Europe dépendait de la Russie pour environ 40 % de son gaz avant que Moscou n'envahisse l'Ukraine. Cette part a baissé à environ 8 % depuis que la Russie a réduit ses livraisons à l'Europe.

Compte tenu de cette baisse, certains diplomates de l'UE ont déclaré qu'un plafonnement des prix ne contribuerait guère à réduire les prix du gaz en Europe et qu'il s'agirait plutôt d'une manœuvre géopolitique visant à réduire les revenus de Moscou.