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FSMA Autorité des services et march&eacut : Rapport annuel 2019 du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

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29/05/2020 | 09:25

Le Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (ci-après, le « Collège ») publie aujourd'hui son Rapport annuel 2019. Ce rapport expose la manière dont le Collège a exécuté sa mission de supervision publique des réviseurs d'entreprises durant sa troisième année d'existence.

En ce qui concerne les contrôles de qualité des réviseurs d'entreprises, l'année 2019 a été une année charnière. Le Collège a achevé en 2019 une première série d'inspections chez des réviseurs d'entreprises effectuant le contrôle d'une ou plusieurs entités d'intérêt public (« EIP ») qui dépassent, sur base individuelle, plus d'un des critères mentionnés à l'article 1:26, § 1er, du Code des sociétés et des associations. Les deux thèmes prioritaires avaient trait à la revue de contrôle de qualité de missions et à la surveillance (monitoring), par le cabinet, de ses procédures et politiques de contrôle. Le présent rapport expose les constats les plus fréquemment relevés durant l'année écoulée sur la base de ces inspections.

En ce qui concerne les contrôles de qualité des réviseurs d'entreprises n'effectuant le contrôle d'aucune EIP, le Collège a poursuivi ses contrôles. Les principaux constats relevés au cours de ces inspections sont également abordés dans le présent rapport.

La surveillance est le deuxième pilier de contrôle du Collège. En 2019, le Collège a consacré une attention importante au développement d'outils lui permettant d'exercer de manière plus efficace ses missions par le biais de la surveillance.

La thématique de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a fait l'objet d'une attention renforcée en 2019. Le Collège a en effet développé des actions de contrôle spécifiquement dédiées au contrôle du respect - par les réviseurs d'entreprises - de l'obligation qui est la leur de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La prévention de ces actes est d'intérêt public et présente un enjeu sociétal important.

Le rapport annuel est disponible sur le site web du Collège.

La Sté FSMA - Autorité des services et marchés financiers a publié ce contenu, le 29 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le29 mai 2020 07:25:00 UTC.

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