Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Economie & Forex

Actualités : Toute l'info
Toute l'infoSociétésMarchésEconomie & ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs 
Toute l'actualitéEconomieDevises & ForexStatistiques MacroéconomiquesCryptomonnaiesCybersécuritéCommuniqués

France-Castex va créer une commission indépendante pour réécrire l'article 24

26/11/2020 | 20:10
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook

PARIS, 26 novembre (Reuters) - Jean Castex a confirmé jeudi la création d’une commission indépendante qui sera chargée de proposer une réécriture de l’article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", à l'issue d'une réunion avec les représentants de syndicats d’éditeurs de presse et de collectifs de journalistes.

Le Premier ministre "a annoncé en conclusion de la réunion, suite à une proposition du ministre de l’Intérieur, son intention d’instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer", dit-il dans un communiqué.

"Présidée par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), elle sera composée de magistrats et de personnalités qualifiées. Ses travaux seront attendus pour la fin du mois de décembre, pour nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat dans le respect des prérogatives de la représentation nationale", ajoute le chef du gouvernement.

L'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" interdit de filmer des membres des forces de l'ordre dans l'intention de nuire à leur intégrité "physique ou psychique". Les syndicats de journalistes et les mouvements de défense des droits de l'homme estiment qu'il restreindra la liberté d'expression.

Jean Castex avait annoncé mardi son intention de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de cet article, ce qu'il a confirmé jeudi. (Nicolas Delame et Jean-Philippe Lefief)


© Reuters 2020
share with twitter
share with LinkedIn
share with facebook
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Dernières actualités "Economie & Forex"
09:35France-Vacciner des enfants pourrait devenir nécessaire-Fischer
RE
07:38Coronavirus-La reprise de l'épidémie en Chine est due à des cas importés-CCTV
RE
06:25Coronavirus-L'Allemagne recense 18.678 cas supplémentaires
RE
06:20Allemagne-La CDU choisit un nouveau président pour succéder à Merkel
RE
04:45Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions contre l'Iran
RE
02:41Coronavirus-La Chine fait état de 130 cas supplémentaires
RE
00:01L'article sur la mise en accusation de Trump pourrait arriver la semaine prochaine au Sénat
RE
15/01Coronavirus-Biden dévoile son plan de vaccination
RE
15/01TRANSPORT AÉRIEN : chute de 60% du nombre de passagers en 2020 (OACI)
AW
15/01Réduire les tarifs douaniers avec Pékin, bénéfique pour l'économie américaine
AW
Dernières actualités "Economie & Forex"