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France-Le préfet d'IDF met en garde contre la "clause Molière"

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20/03/2017 | 20:53

PARIS, 20 mars (Reuters) - Le préfet d'Île-de-France met en garde le conseil régional contre le recours à la "clause Molière" imposant l'usage du français sur les chantiers publics, dans un courrier daté de lundi que Reuters a pu consulter.

Saisi par les groupes d'opposition de gauche, Michel Delpuech fait état d'un risque d'"illégalité manifeste" après l'adoption, la semaine dernière, de cette disposition que la présidente de région, Valérie Pécresse (Les Républicains), dit "assumer".

"La délibération du conseil régional se limitant à des engagements de principe, sans traduction juridique effective à ce jour, le juge administratif pourrait considérer qu'elle n'est pas de nature à donner lieu à contentieux", répond-il aux groupes d'opposition.

"C'est donc dossier par dossier, marché par marché, que mes services, et j'y serai particulièrement attentif, veilleront au respect par la collectivité régionale du cadre juridique qui s'impose à elle", ajoute Michel Delpuech, nommé le mois dernier.

La clause dite Molière, adoptée par d'autres collectivités territoriales comme les régions Normandie, Pays-de-Loire, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, a soulevé ces dernières semaines l'indignation à gauche et dans le monde syndical.

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a par exemple dénoncé "une clause Tartuffe" et le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a parlé de xénophobie.

La commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Rhyssen, a quant à elle qualifié la disposition controversée de "discrimination contraire à la législation européenne" dans une interview publiée dimanche par Le Parisien. (Simon Carraud, édité par Elizabeth Pineau)

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