PARIS, 17 juin (Reuters) - Conditions d'accès durcies, changement du mode de calcul de l'allocation chômage, dégressivité et/ou plafonnement des plus hautes indemnisations sont les principales mesures que le gouvernement pourrait présenter mardi pour réformer le régime de l'assurance chômage.

En voici les grandes lignes :

* OUVERTURE DES DROITS

Le gouvernement prévoit de durcir les conditions d'entrée dans le régime, selon le journal les Echos. Il faudra avoir travaillé l'équivalent de six mois durant les 24 mois avant la fin de son contrat pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois durant 28 mois. Le régime se rapprocherait de celui en vigueur au Royaume-Uni.

Les services de l'Unédic se sont penchés sur plusieurs scénarios pour calculer l'impact économique d'une modification des critères d'affiliation.

Le scénario d'un emploi pendant quatre mois sur une période de 24 mois affecterait 11% des allocataires actuels et permettrait de réaliser des économies de 160 millions d'euros en régime de croisière.

* LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION CHÔMAGE

Près d'un chômeur sur cinq touche une allocation supérieure au salaire net mensuel qu'il percevait avant d'intégrer l'assurance chômage, dit le ministère du Travail en se basant sur des chiffres de Pôle emploi.

En cause, le mode de calcul de l'indemnité qui se base sur le montant du salaire journalier, même si la personne concernée n'a travaillé que quelques jours sur un mois.

Une personne payée au smic qui a par exemple mis 11 mois pour cumuler 88 jours de travail - qui a donc travaillé 8 jours par mois - peut toucher une indemnité de 920 euros net pendant quatre mois, alors que son salaire net était auparavant inférieur à 500 euros, explique Pole emploi dans une note.

Ces déclarations du gouvernement laissent penser que la référence utilisée pour calculer l'indemnisation sera le salaire mensuel et non le salaire journalier.

Selon l'Unédic, ce phénomène est rare. Si l'on regarde les indemnités des chômeurs étalées sur douze mois, seulement 4% d'entre eux ont perçu une indemnité supérieure à leur salaire, soit 290 euros pour un salaire mensuel de 220 euros. La plupart reprennent un travail rapidement.

* DÉGRESSIVITÉ POUR LES CADRES

Selon le ministère du Travail, qui se base sur des chiffres de Pole emploi, les cadres qui perçoivent les indemnisations chômage les plus élevées (plus de 5.000 euros) sont ceux qui restent le plus longtemps au chômage (575 jours).

Pour éviter la prolongation de ces périodes, le gouvernement souhaite, selon les Echos, rendre les allocations dégressives après six mois, à partir d'un certain seuil d'indemnisation qui n'a pas été dévoilé.

Si cette option n'était pas retenue, les allocations pourraient être plafonnées. Le député La République en marche (LaRem) Aurélien Taché avait évoqué une allocation maximale entre 3.000 et 4.000 euros.

Actuellement, les allocations chômage ne sont pas dégressives mais plafonnées à 7.700 euros bruts par mois. Seule une infime minorité des indemnisés (environ 0,03%, selon l’Unédic) sont concernés par ce plafonnement.

* ACTIVITÉ RÉDUITE ET RECHARGEMENT DES DROITS

Le gouvernement montre du doigt le principe de l'activité réduite, non limitée dans le temps depuis 2014, qui permet de cumuler une partie de ses allocations chômage avec des revenus d'une activité, ainsi que les droits rechargeables, qui permettent aux allocataires en fin de droits d'en cumuler de nouveaux après 150 heures de travail.

La combinaison des deux mesures "conduit un nombre croissant de personnes à vivre de plus en plus longtemps dans une situation de précarité faite d'alternance de contrat très courts et d'indemnisation du chômage", estime le Premier ministre.

En 2017, 5,9 milliards d'euros ont été versés à des allocataires en situation de cumul, ce qui représente plus de 15% des dépenses d'allocation.

Mais ce versement doit être perçu comme une "incitation à l'emploi", écrit l'Unedic en défense de la mesure. Si ces personnes n'avaient pas travaillé, il aurait fallu verser 5,2 milliards d'euros supplémentaires.

* ACTIVITÉ CONSERVÉE

Pour le Premier ministre, l'"activité conservée" qui consiste pour les salariés avec plusieurs employeurs à toucher une indemnisation s'ils perdent un de leurs emplois "peut conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d'un revenu global très proche d'une activité à temps plein".

Reprenant dans une lettre de cadrage qu'il avait envoyée aux partenaires sociaux une inquiétude de la Cour des comptes , il précise que cette situation "mérite d'être corrigée afin d'inciter d'avantage les personnes à privilégier les revenus d'activité".

Ce dispositif concerne principalement les assistantes maternelles ou ceux qui sont employés dans le secteur des services à la personne.

* CONTRATS COURTS

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui hérisse le patronat, Edouard Philippe a annoncé qu'il instaurerait un "bonus-malus" qui pénalisera les entreprises abusant des contrats de courte durée en augmentant leurs cotisations chômage et récompensera, à l'inverse, les autres en diminuant leurs cotisations.

Ce dispositif ne concernera que "les cinq à dix secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats", comme le secteur de l'hébergement et de la restauration, la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ou encore du secteur de l'hébergement médico-social.

Une mesure "transversale", appliquée à l'ensemble des branches, sera par ailleurs mise en oeuvre pour "décourager le recours aux CDD d’usage", des contrats renouvelables indéfiniment, sans délai de carence, qui ont explosé depuis leur création en 1982. Selon les Echos, il s'agirait d'une taxe forfaitaire que les entreprises verseront à chaque signature. (Caroline Pailliez, édité par Danielle Rouquié)