Government of French Republic Prime Minister : Commission d'évalution de l'impact du CETA

Le Premier ministre a confié à une commission de scientifiques indépendants la mission d'évaluer l'impact attendu d'une entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et le Canada sur l'environnement et la santé.

Les travaux de la commission ont pour objectif d'apporter un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l'environnement et la santé.

Les membres de la commission ont été sélectionnés sur leur compétence académique dans leur domaine respectif, dans l'économie de l'environnement, la santé, l'agriculture et le droit international. La composition de la commission est la suivante, selon le domaine d'expertise de ses membres :

Economie de l'environnement :

• Mme Katheline Schubert.
• M. Lionel Fontagné.
• M. Géraud Guibert.

Expertise de l'environnement et de l'agriculture :

• M. Christophe Bellmann.
• Mme Sophie Devienne.

Expertise de la santé :

• M. Jean-Luc Angot.
• M. Robert Genet.

Droit international :

• Mme Sabrina Robert Cuendet.
• Mme Geneviève Bastid Burdeau.

La Présidence de la commission est confiée à Mme Katheline Schubert. La commission évaluera l'impact attendu des différentes dispositions du CETA sur l'environnement et la santé. Elle formulera en outre des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés.

Pour l'exercice de sa mission, la commission pourra auditionner des parties prenantes représentatives.

Le rapport résultant des travaux de la commission sera remis au Gouvernement au plus tard le 7 septembre 2017.

Le rapport de la commission et la liste des auditions qui auront été conduites seront rendus publics.