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Government of Grand Duchy of Luxembourg : Les archives de la CSSF désormais accessibles aux Archives nationales

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27/01/2016 | 15:02

Communiqué - Publié le 27.01.2016 (14:29)

Un kilomètre de documents d'archives de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) transférés aux Archives nationales sont désormais accessibles aux chercheurs.

Véritable mine d'informations sur l'histoire du secteur bancaire et de la place financière de Luxembourg, ces documents remontent en partie jusqu'aux années 1920 et témoignent de l'évolution de cet important secteur économique, notamment à partir de l'immédiat après-guerre. Ces archives reflètent l'évolution et les activités de la CSSF et de ses prédécesseurs institutionnels.

En effet, l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire, a d'abord créé le poste de commissaire au contrôle des banques qui fut remplacé en 1983 par l'Institut monétaire luxembourgeois (IML) auquel fut attribué l'ensemble des pouvoirs du commissaire dont il devenait donc le successeur juridique. Les compétences de l'IML s'étendaient également à des missions en matière monétaire. Une loi organique de 1998 établissait finalement la CSSF en tant qu'autorité de contrôle prudentiel du secteur financier, en y intégrant également les compétences du Commissariat aux bourses.

Dans ces archives de la CSSF, les intéressés retrouvent entre autres des informations sur la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des opérateurs de marché, sur l'évolution législative et statistique de la place financière, la pratique prudentielle et la surveillance des marchés financiers.

Les documents sont consultables aux Archives nationales.

Communiqué par les Archives nationales de Luxembourg/ Commission de surveillance du secteur financier

La Sté Government of the Grand Duchy of Luxembourg a publié ce contenu, le 27 janvier 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 27 janvier 2016 14:01:23 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.gouvernement.lu/5649672/27-cssf-archives-nationales

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