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Groupe Agence France Locale : Les résultats et les activités 2018 démontrent une nouvelle fois l'attractivité de son modèle

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03/04/2019 | 17:34

LES RÉSULTATS ET LES ACTIVITÉS 2018
DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE
DÉMONTRENT UNE NOUVELLE FOIS L’ATTRACTIVITÉ DE SON MODÈLE

A l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni sous la Présidence de Jacques Pélissard le 2 avril 2019, le Groupe AFL a publié ce jour son rapport annuel portant sur l’exercice 2018.

Les résultats au 31 décembre 2018 confirment la poursuite du développement de la banque des collectivités locales porté par une nouvelle progression de l’activité de crédit et un rythme soutenu de nouvelles adhésions de collectivités locales. Le résultat brut d’exploitation s’établit à moins 1 304K€ pour un produit net bancaire de 9 745K€.

Pour Olivier Landel, Directeur général de l’Agence France Locale – Société territoriale

« L’année 2018 traduit l’amplification du développement du Groupe AFL, avec un accroissement de 55% de ses volumes d’engagements par rapport à 2017 et 69 nouvelles collectivités locales ayant rejoint le Groupe. L’année 2018 se conclut par un résultat brut d’exploitation significativement meilleur que celui qui avait été inscrit dans le plan d’affaires d’AFL. Créé sous l’impulsion des associations d’élus locaux, le Groupe AFL compte désormais un nombre significatif et très représentatif de collectivités locales avec des régions, des départements et un bloc communal très diversifié entre grandes et petites municipalités et intercommunalités. AFL est la banque de toutes les collectivités, les petites comme les plus grandes, les zones urbaines comme les rurales, de France métropolitaine et d’outre-mer. Le modèle économique d’une banque à organisation légère, détenue par ses clients, montre chaque jour son efficacité, au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux membres. Dans un contexte de montée des incertitudes sur les marchés financiers, la sécurité et l’autonomie qu’apporte la mutualisation de l’accès à la ressource via le Groupe AFL est un véritable bénéfice pour toutes les collectivités locales ».

Au 31 décembre 2018, le Groupe AFL a achevé sa quatrième année d’activité en dépassant les objectifs qu’il s’était fixés, poursuivant ainsi la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 à trois niveaux :

  • Le renforcement continu des fonds propres avec l’adhésion de nouvelles collectivités locales, matérialisée par leur entrée au capital de la Société Territoriale ;
  • L’augmentation soutenue et diversifiée de la production de crédit aux collectivités locales membres ;
  • La poursuite de la diversification de la base d’investisseurs de l’AFL sur les marchés de capitaux.

En conséquence, la taille et la structure du bilan du Groupe AFL devraient continuer d’évoluer rapidement, comme cela a été le cas au cours des quatre dernières années.

Au cours du premier trimestre de l’année 2019, le Groupe AFL a d’ores et déjà réalisé une opération d’augmentation de capital, portant le nombre d’actionnaires à 302 et le capital social de la Société Territoriale à 149,6 millions d’euros.

Ces éléments soulignent la confiance des collectivités dans le modèle développé.

Quatre nouvelles augmentations de capital ont été effectuées au cours de l’année 2018 :

  • 69 collectivités locales de toutes catégories et réparties sur l’ensemble du territoire ont rejoint le Groupe AFL, portant le total des membres actionnaires à 292 et contribuant à une dissémination rapide et équilibrée du modèle sur l’ensemble du territoire ;
  • Au 31 décembre 2018, le capital libéré du Groupe AFL s’élève à 145,9 millions d’euros et le capital promis à 163,5 millions d’euros.

Collectivités locales membres du Groupe AFL par catégorie au 31 décembre 2018

Données en milliers d'euroNombreCapital promisCapital libéréPouvoirs de vote
Région213 23913 2399,07%
Département825 63016 79611,51%
Commune21445 40239 96127,39%
EPCI6879 22675 90952,03%
dont Métropole1264 00763 36743,43%
Etablissement Public Territorial44 2922 8721,97%
Communauté Urbaine53 4143 4142,34%
Communauté d'Agglomération186 3025 1833,55%
Communauté de Communes291 1631 0740,74%
TOTAL292163 496145 905100%

 L’encours total de crédit atteint 2 596 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 670 millions d’euros au 31 décembre 2017 :

  • La production de crédit à moyen et long terme sur l’exercice s’établit à 831,4 millions d’euros pour 166 contrats de crédit ;
  • Depuis le début des activités du Groupe AFL, la production totale de crédits à moyen et long terme s’élève à 2 439,6 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 608,3 millions d’euros au 31 décembre 2017.
  • Les nouveaux engagements de crédit avec les collectivités locales membres se sont élevés à 1053,2 millions d’euros pour l’année 2018 contre 722,5 millions d’euros au cours de l’exercice 2017 ;

L’encours sur la clientèle du Groupe AFL, en ce compris les rachats de crédits conclus par l’AFL auprès d’autres établissements de crédit au 31 décembre 2018 s’établit à 2 595,6 millions d’euros dont 2 229,9 millions d’euros mis à disposition et 365,6 millions d’euros d’engagements de financement contre 1 430,8 millions d’euros et 238,8 millions d’euros respectivement au 31 décembre 2017.

Le Groupe AFL a levé 625 millions d’euros sur le marché obligataire par des émissions à long terme au cours de l’année 2018 :

  • Au début de l’exercice 2018, deux émissions à 10 et 15 ans ont été lancées sous forme de placement privé pour des tailles respectives de 25 et 100 millions d’euros, à une marge de 25 points de base au-dessus de la courbe des obligations assimilables du Trésor (OAT) ;
  • Le 12 juin 2018, une émission publique de 500 millions d’euros avec une échéance à 10 ans a été réalisée à une marge de 30 points de base au-dessus de la courbe OAT ;
     
  • La bonne réception de ces 3 émissions par les investisseurs a démontré une nouvelle fois leur confiance dans le modèle du Groupe AFL, sa trajectoire de développement depuis avril 2015 et plus largement la qualité de crédit du secteur local français.

La progression des encours de crédit et la maîtrise des charges se traduisent pour le Groupe AFL par un résultat brut d’exploitation négatif de 1 304K€ sous le référentiel comptable IFRS et un résultat net négatif de 1 705K€ après prise en compte du coût du risque au titre d’IFRS 9 et des impôts différés d’actifs :

  • Le produit net bancaire de l'exercice 2018 s’établit à 9 745K€ contre 10 722K€ en 2017, année qui avait été caractérisée par des plus-values de cession de titres d’un niveau non récurrent de 4 494K€ ;
  • La marge nette d’intérêt augmente en lien avec l’encours de crédit à 7 853K€ contre 6 301K€ au 31 décembre 2017 ;
  • Les charges d’exploitation sont maîtrisées à 9 054K€ contre 8 653K€ pour l’année 2017, année qui avait été caractérisée par une reprise de provision pour risques et charges de 488K€.

Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

A la date d’arrêté des comptes, le Groupe AFL a d’ores et déjà réalisé une opération d’augmentation de capital clôturée le 27 février 2019 et qui se traduit par 13,9 millions d’euros de capital promis supplémentaire pour un total de 177,3 millions d’euros et pour un capital libéré de 149,6 millions d’euros. Cette augmentation de capital, la 19ème depuis la création du Groupe AFL, au cours de laquelle la région Occitanie a rejoint la Société Territoriale, conforte la réalisation des objectifs de déploiement du Groupe AFL sur le territoire pour 2019.

Résultats consolidés du Groupe AFL sous le référentiel comptable IFRS

2018 marque une nouvelle progression importante des résultats du Groupe AFL qui s’inscrit dans la trajectoire de développement du Groupe conformément à son plan stratégique 2017-2021. Cette progression des résultats traduit la bonne dynamique de génération de revenus provenant de l’activité de crédits du Groupe AFL depuis l’exercice 2015, année de démarrage de ses activités et qui se mesure notamment par l’accroissement de l’encours du portefeuille de crédits octroyés aux collectivités locales membres.

A la clôture de l'exercice 2018, le PNB généré par l’activité s’établit à 9 745K€ contre 10 722K€ au 31 décembre 2017, année qui avait été caractérisée par des plus-values de cession de titres d’un niveau non récurrent de 4 494K€.  Le PNB pour 2018 correspond principalement à une marge d'intérêts de 7 853K€, en augmentation de 20% par rapport à celle de 6 552K€ réalisée sur l'exercice précédent, à des plus-values nettes de cession de titres de placement de 1 636K€, à des revenus de commissions de 162K€ et à un résultat net de la comptabilité de couverture de -4K€.

La marge d'intérêt de 7 853K€ trouve son origine dans trois éléments :

  • En premier lieu, les revenus liés au portefeuille de crédits à hauteur de 7 667€, une fois retraités de leurs couvertures, en progression de 22% par rapport à des revenus de 6 301K€ au 31 décembre 2017 ;
  • En second lieu, les revenus liés à la gestion de la réserve de liquidité, négatifs de 3 332K€ contre moins 2 702K€ au 31 décembre 2017, en raison des taux d’intérêts ancrés profondément en territoire négatif ;
  • Enfin la charge des intérêts de la dette et du coût du collatéral, qui pour les raisons indiquées précédemment représentent une source de revenus, dont le montant s'élève à 3 518K€, une fois pris en compte les revenus de sa couverture contre 2 953K€ au 31 décembre 2017.

Les plus-values de cessions, pour 863K€, se rapportent à la gestion de portefeuille de la réserve de liquidité sur la période. Ces cessions ont entrainé concurremment l'annulation des couvertures de taux d’intérêts pour 773K€ dégageant des plus-values globales nettes de 1 636K€ pour la période.

Le résultat net de la comptabilité de couverture s’élève à -4K€. Il représente la somme des écarts de juste valeur des éléments couverts et de leur couverture. Parmi ces écarts, moins 269K€ se rapportent à des charges de différentiel de valorisation sur des instruments classés en macro-couverture et 265K€ se rapportent à des produits provenant des valorisations d'instruments classés en micro-couverture. En effet, il subsiste des écarts latents de valorisations entre les éléments couverts et les instruments de couverture dont l'une des composantes provient d’une pratique de place conduisant à admettre une asymétrie de valorisation entre les instruments de couverture collatéralisés quotidiennement d’une part, actualisés sur une courbe Eonia, et les éléments couverts d’autre part, actualisés sur une courbe Euribor. Cela conduit, selon les normes IFRS, à constater une inefficacité de couverture qui est enregistrée au compte de résultat. Il est à noter qu’il s’agit cependant d’un résultat latent.

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2018, les charges générales d’exploitation ont représenté 9 054K€ contre 8 653K€ pour l’exercice précédent. Ces charges comptent pour 4 799K€ de charges de personnel contre 4 835K€ en 2017. Les charges générales d’exploitation comprennent également les charges administratives, qui s’élèvent à 4 255K€ contre 3 831K€ au 31 décembre 2017. Il convient de noter que les charges administratives pour l’année 2017 tenaient compte d’une reprise de provision pour risques et charges de 488K€. Si on exclut cet élément exceptionnel, les charges administratives sont stables d’une année sur l’autre.

A la clôture de l’exercice, les dotations aux amortissements s’élèvent à 1 995K€ contre 1 914K€ au 31 décembre 2017, soit une progression de 4,2% correspondant à la poursuite par l’AFL de dépenses d’investissement dans l’infrastructure de son système d’information.

L’exercice clos le 31 décembre 2018 se traduit par un résultat brut d’exploitation de moins 1 304K€ contre 156K€ au 31 décembre 2017, année qui comme indiquée ci-dessus avait été marquée par des plus-values de cession de titres d’un montant non récurrent de 4 494K€.

La première application d’IFRS 9 et son nouveau modèle de provisionnement a conduit à la comptabilisation de 191K€ de dépréciations sur l’exercice, provenant quasi-exclusivement de l’accroissement du portefeuille-titre sans qu’aucun risque de crédit ne soit avéré sur la période.

Les déficits fiscaux constatés sur l’année n'ont donné lieu à aucune activation d’impôts différés actifs.

Après prise en compte d’une charge d'impôts différés de 209K€, l’exercice clos le 31 décembre 2018 se solde par un résultat net de moins 1 705K€, à comparer à moins 423K€ lors de l’exercice précédent.

Bilan et structure financière du Groupe AFL

Le Groupe AFL présente une structure financière solide : les fonds propres prudentiels s’élèvent à 115,6 millions d’euros au 31 décembre 2018 correspondant à un ratio de solvabilité Bâle III, sur base consolidée, établi sur la méthode standard (Common Equity Tier 1 – CET1) de 18,89% pour une limite réglementaire à 9,878% et une limite interne à 12,5%. Le Groupe AFL dispose ainsi d’une marge confortable pour poursuivre la progression rapide de ses activités de crédit tout en maintenant une structure financière robuste.

Les actifs pondérés par les risques, qui traduisent la qualité des actifs du Groupe AFL s’élèvent à 475,9 M€ et se décomposent de la manière suivante :

      • Risque de crédit                                                                               : 593,8 millions d’euros
      • Risque opérationnel                                                        : 18,2 millions d’euros
      • Risque d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA)                : 4,3 millions d’euros

Selon le Groupe AFL, l’impact de la mise en application de la norme IFRS 9 sur le ratio CET 1 est considéré comme accessoire (First Time Application) au 1er janvier, date d’entrée en vigueur de la norme.

Par ailleurs, le ratio de levier est à 3,28%.

A cela s’ajoute une position de liquidité très confortable permettant au Groupe AFL de poursuivre ses activités opérationnelles et de résister à un choc de liquidité. Au 31 décembre 2018, le ratio LCR s’élève à 627% et le ratio NSFR à 166%.

La notation de l’AFL au 31 décembre 2018

Le Groupe AFL via l’AFL dispose d’une notation élevée :

 Moody’s
Notation long termeAa3
Perspective Stable
Notation court termeP-1
Date de mise à jour26 octobre 2018, confirmée le 20 mars 2019

Perspectives du Groupe AFL

Le Groupe AFL s’est fixé comme principal objectif de maintenir un rythme continu de nouvelles adhésions de collectivités locales afin de faciliter la constitution d’un encours de crédit dont les revenus couvrent les charges du Groupe conformément au plan stratégique 2017-2021.

Compte de résultat au 31 décembre 2018 (en millions d’euros, IFRS consolidés)

(En milliers d'euros)31/12/201831/12/2017
Intérêts et produits assimilés64 38738 342
Intérêts et charges assimilées(56 534)(31 789)
Commissions (produits)28973
Commissions (charges)(127)(95)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat868141
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres8634 051
Produits des autres activités  
Charges des autres activités  
PRODUIT NET BANCAIRE9 74510 722
Charges générales d'exploitation(9 054)(8 653)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles(1 995)(1 914)
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION(1 304)156
Coût du risque(191) 
RESULTAT D'EXPLOITATION(1 495)156
Gains ou pertes nets sur autres actifs  
RESULTAT AVANT IMPÔT(1 495)156
Impôt sur les bénéfices(209)(579)
RESULTAT NET(1 705)(423)
Participations ne donnant pas le contrôle  
RESULTAT NET PART DU GROUPE(1 705)(423)

 Bilan au 31 décembre 2018 (en millions d’euros, IFRS consolidés)

Actif au 31 décembre 2018

(En milliers d'euros)31/12/201831/12/2017
Caisse et banques centrales121 650420 351
Actifs financiers à la juste valeur par résultat26 29913 711
Instruments dérivés de couverture44 66115 629
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres502 487 
Actifs financiers disponibles à la vente 363 554
Titres au coût amorti179 501 
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti111 217213 433
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti2 229 9111 430 829
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux1 873 
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  
Actifs d’impôts courants4325
Actifs d’impôts différés5 6915 330
Comptes de régularisation et actifs divers34968 657
Crédit-bail et location avec option d'achat  
Location simple  
Immobilisations incorporelles3 2904 689
Immobilisations corporelles2 514471
Écarts d’acquisition  
TOTAL DE L'ACTIF3 229 4872 536 678

 Passif au 31 décembre 2018

(En milliers d'euros)31/12/201831/12/2017
Banques centrales755368
Passifs financiers à la juste valeur par résultat26 74714 267
Instruments dérivés de couverture78 30061 841
Dettes représentées par un titre2 996 9092 335 802
Dettes envers les établissements de crédits et assimilés9 
Dettes envers la clientèle0 
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0963
Passifs d’impôts courants0 
Passifs d’impôts différés 278
Comptes de régularisation et passifs divers2 2602 172
Provisions2319
Dettes subordonnées00
Capitaux propres124 485120 968
Capitaux propres part du groupe124 485120 968
Capital et réserves liées145 905138 500
Réserves consolidées(18 305)(17 665)
Écart de réévaluation  
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1 411)557
Résultat de l'exercice (+/-)(1 705)(423)
Participations ne donnant pas le contrôle  
TOTAL DU PASSIF3 229 4872 536 678

Le Directoire de l’AFL a arrêté les comptes annuels de l’AFL le 13 mars 2019. Le Conseil de Surveillance de l’AFL réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Pélissard le 2 avril 2019, a examiné favorablement les comptes annuels de l’AFL.
Le Conseil d’Administration de l’AFL-ST, la Société Territoriale, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques Pélissard le 2 avril 2019, a arrêté les comptes sociaux de la maison-mère, la Société Territoriale ainsi que les comptes annuels consolidés du Groupe.
Les procédures d'audit sur les comptes annuels et consolidés ont été effectués par les commissaires aux comptes. Les rapports d’audit relatifs à la certification des comptes sont en cours d’émission.

Ce communiqué peut contenir certaines déclarations de nature prévisionnelle. Bien que le Groupe AFL estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature soumises à des risques et incertitudes pouvant donner lieu à un écart entre les chiffres réels et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations.

L’information financière du Groupe AFL pour l’année 2018 est composée du présent communiqué, complétée du rapport financier disponible sur le site www.agence-france-locale.fr

A propos de l’Agence France Locale

L’Agence France Locale est la première banque française 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales françaises.

Créée en 2013 à l’initiative d’associations d’élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement nordiques, elle a été agréée en 2015 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur bancaire français. Sa mission : faciliter l’accès des collectivités au financement en s’appuyant sur leur qualité de crédit pour lever des fonds auprès des investisseurs à des conditions attractives. L’AFL redistribue ces fonds sous forme de prêts bancaires classiques à ses actionnaires : communes de toutes tailles, EPCI à fiscalité propre, établissements publics territoriaux, régions et départements, de métropole et d’outre-mer.

Plus d’information sur www.agence-france-locale.fr

 

Contact presse

Lucille Simon

lucille.simon@agence-france-locale.fr

 
 

Contact investisseurs

Romain Netter

romain.netter@agence-france-locale.fr

 

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