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Korian – Medica : Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 26 juin 2014

15/07/2014 | 18:01
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Descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Regulatory News :

Korian – Medica (Paris:KORI) :

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), ainsi que du Règlement européen (CE) 2273/2003 du 22 décembre 2003, les présentes ont pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Korian – Medica (la « Société ») de ses propres actions qui a été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 26 juin 2014 aux termes de sa 10ème résolution.

Titres concernées : actions ordinaires

Autorisation de l’opération : Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014

Part maximale du capital dont l’achat a été autorisé par l’Assemblée Générale : 10% du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de l’Assemblée précitée), soit, à titre indicatif, au 18 mars 2014, 7.838.887 actions.
Il est ici précisé que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite précitée de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Prix maximum d’achat : 40 euros (hors frais)

Objectifs par ordre de priorité décroissant :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- ou les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.

Modalités de rachat : l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce, aux époques que le Conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment.

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu’au 25 décembre 2015, soit 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2014.

Répartition par objectifs des actions détenues au moment de l’Assemblée Générale Mixte :
Au 23 juin 2014, la Société détenait :
- 92 248 actions destinées à l’animation du marché secondaire ou à la liquidité de l’action de la Société à travers le contrat de liquidité mentionné ci-dessus;
- cette affectation pourra être modifiée, dans les limites prévues par la réglementation pour permettre une des opérations visées aux objectifs du nouveau programme de rachat.

Précédent programme de rachat d’actions : le précédent programme de rachat d’actions a été autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2013.

La Société n’a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d’actions et n’a pas de positions ouvertes.

Ce document est publié conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, le 15 juillet 2014, préalablement à la mise en œuvre du programme.

Société anonyme au capital de 391 944 365 euros
Siège social : 32 rue Guersant 75017 Paris
447 800 475 RCS Paris


© Business Wire 2014
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