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L'UE devrait déposer une plainte auprès de l'OMC sur l'IRA-Lange

04/12/2022 | 12:27
Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles

(Reuters) - L'Union européenne (UE) devrait déposer une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les prochains mois au sujet de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act ou IRA), ont rapporté dimanche des médias, citant le président de la commission du commerce international du Parlement européen.

L'Inflation Reduction Act (IRA), loi promulguée mi-août par le président américain Joe Biden, prévoit des milliards de dollars de financements pour soutenir des projets dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, avec notamment des crédits d'impôt et des subventions pour accompagner la transition énergétique des entreprises.

Pour de nombreux observateurs, cela aura pour conséquence d'attirer aux Etats-Unis de nombreux investissements étrangers dans le domaine de la transition énergétique, au détriment d'autres pays pour lesquels ces mesures faussent la concurrence.

Des responsables américains et européens doivent se rencontrer la semaine prochaine afin de discuter de la question, mais Bernd Lange a dit qu'il ne s'attendait plus à une solution négociée, puisque seuls de légers changements pouvaient encore être décidés lors de discussions.

"Je ne pense pas que grand-chose ne change en substance, la loi ayant déjà été passée", a dit le président de la commission du commerce international du Parlement européen, cité par le groupe de presse Funke, ajoutant que le dépôt d'une plainte auprès de l'OMC pourrait envoyer le message que la loi était incompatible avec les règles de l'organisation.

(Reportage ; version française Camille Raynaud)


© Reuters 2022
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