BRUXELLES (Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé vendredi qu'elle avait repris la décision d'infliger des amendes de 776 millions d'euros au total à 11 transporteurs de fret aérien pour leur participation à une entente visant à fixer les prix.
La Commission européenne a confirmé sa décision à l'encontre d'Air France-KLM (AF.FR), Air Canada, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific, Japan Airline, LAN Chile, Martinair, Qantas, Scandinavian Airlines System et Singapore Airlines pour la mise en oeuvre d'une entente en vue de fixer le niveau des surtaxes sur le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006.
La Commission avait décidé d'infliger à ces compagnies aériennes des amendes d'un montant total d'environ 800 millions d'euros en novembre 2010, mais sa décision avait été annulée par le Tribunal de l'Union européenne en décembre 2015 en raison d'un vice de procédure. Toutes les compagnies visées, à l'exception de Qantas, ont attaqué la décision de la Commission devant le Tribunal de l'UE.
"La décision confirme que la Commission n'accordera aucune impunité dans les cas d'ententes", a déclaré le régulateur dans un communiqué.
Lufthansa et sa filiale Swiss International Air Lines ont bénéficié d'une immunité totale pour avoir porté l'entente à la connaissance de la Commission et pour lui avoir fourni des informations.
-Natalia Drozdiak, The Wall Street Journal
(Version française Maylis Jouaret) ed: VLV
