(RPT coquille §1)
BRUXELLES, 21 mars (Reuters) - L'Union européenne a supprimé ses droits prohibitifs sur les importations de biodiesel de 13 producteurs argentins et indonésiens à l'issue d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon un document de la Commission.
La Commission européenne avait imposé en 2013 des droits antidumping sur les importations de ce carburant en provenance de ces deux pays, ce qui a donné lieu à plusieurs plaintes au niveau de la CJUE et de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Les deux entités se sont prononcées contre ces mesures.
L'exécutif européen a fait appel d'une décision de la CJUE du 26 septembre, puis a renoncé à son appel en début d'année, ce qui a été enregistré en février, à la suite de quoi les parties concernées ont été prévenues en mars. La base de donnée de la Commission montre que ces droits ont dorénavant été supprimés.
Les entreprises ayant porté plainte auprès de la CJUE ne se verront plus imposer de droits antidumping. Il s'agit notamment des branches argentines des géants du négoce Bunge, Cargill et Louis Dreyfus, ainsi que Molinos Rio de la Plata, l'indonesien Ciliandra Perkasa et la division indonésienne de Wilmar.
Ces sociétés réalisent l'essentiel des exportations de biodiesel. Selon la législation européenne, les importateurs peuvent aussi réclamer le remboursement des droits versés.
L'Indonésie a dit que la suppression de ces droits permettrait à ses entreprises de reprendre leurs exportations en Europe.
L'augmentation des importations de biodiesel argentin et indonésien dans l'Union européenne, premier producteur mondial de biodiesel, notamment depuis que les Etats-Unis ont imposé des droits de 70%, fragilise les producteurs européens.
L'OMC a également tranché en faveur des entreprises argentines et indonésiennes qui contestaient ces droits. Depuis la Commission a lancé une enquête pour voir si les exportateurs de biodiesel argentin bénéficient de subventions illégales.
Pour les entreprises n'ayant pas déposé de plainte auprès de la CJUE, les droits antidumping - de 166,95 à 178,85 euros la tonne pour l'Indonesie et de 62,52 à 79,56 euros la tonne pour l'Argentine - continuent à s'imposer à l'entrée de l'Europe.
L'UE, continue par ailleurs à imposer un droit de douanes de base de 10,9% sur les importations de biodiesel des pays tiers. (Philip Blenkinsop, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Sybille de La Hamaide)
