Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Sociétés  >  Toute l'info

Actualités : Sociétés
Toute l'infoSociétésIndices / MarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs

L'UE va condamner l'accord fiscal d'Engie au Luxembourg

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
14/06/2018 | 13:26
L'UE VA CONDAMNER L'ACCORD FISCAL D'ENGIE AU LUXEMBOURG

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) va ordonner, dans les semaines à venir, au Luxembourg de récupérer des millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, a-t-on appris d'une source proche du dossier, considérant que le groupe d'énergie bénéficie d'un avantage injustifié sur ses concurrents en raison de son arrangement fiscal avec les autorités luxembourgeoises.

Ce sera la troisième décision contre des arrangements fiscaux conclus entre le Grand-Duché et des multinationales et la cinquième contre un Etat membre de l'Union européenne, dont l'Irlande, la Belgique et les Pays-Bas, dans le cadre de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal.

En décembre 2015, l'exécutif européen avait ordonné à Fiat de rembourser près de 30 millions d'euros au Luxembourg et en octobre 2017 elle avait condamné Amazon à rembourser au Grand-Duché environ 250 millions d'avantages fiscaux indus depuis 2003.

Sollicité, la CE a refusé de s'exprimer. Le ministère luxembourgeois des Finances, qui a nié avoir accordé un avantage à Engie, n'était pas disponible dans l'immédiat.

La décision contre Engie fait suite à une enquête ouverte en septembre 2016. La Commission européenne estime que les arrangements fiscaux accordés depuis 2008 par le Luxembourg ont permis de traiter certaines transactions financières à la fois comme dette et comme fonds propres.

Cela a débouché sur une double non-imposition de filiales du groupe GDF Suez, l'ancien nom d'Engie, un avantage fiscal dont, selon la CE, les autres entreprises n'ont pas bénéficié.

Les transactions en question portent sur des prêts accordés en 2009 et 2011 entre quatre filiales de GDF Suez, pouvant être convertis en fonds propres et assortis de taux d'intérêt nul.

 

(Foo Yun Chee, Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

Valeurs citées dans l'article
Varia.DernierVar. 1janv
ENGIE 0.42%13.3 Cours en temps réel.5.75%
share with twitter share with LinkedIn share with facebook
share via e-mail
0
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Dernières actualités "Sociétés"
20:25ONXEO : présentera de nouvelles données démontrant l'intérêt d'AsiDNA™ au travers de 5 posters au congrès annuel 2019 de l'Association Américaine de Recherche contre le Cancer (AACR)
PU
20:25RENFORCEMENT DU PÔLE ISS & SÉCURITÉ 2 PROJETS D'ACQUISITION EN COURS : • Adossement de la société Drone Protect System (DPS) • Prise de contrôle du groupe ATM Objectif d'un CA Groupe supérieur à 20 M€ en 2019
PU
20:11ELECTRICITE DE FRANCE : Macron défend auprès de Xi un partenariat euro-chinois équilibré
RE
20:05GAUSSIN : annonce un contrat cadre avec le groupe Bolloré avec un droit préférentiel pour l'APM 75T LMP® jusqu'à fin 2025 Premier contrat pour le Port d'Abidjan pour 2 unités
PU
19:49Le pétrole termine sur une note mitigée à New York
RE
19:45EURAZEO : partenaire de CIC et BNP Paribas pour la création d'un fonds d'investissement en Chine
PU
19:45WALLIX : Nomme pour la deuxieme annee consecutive " product leader " dans le leadership compass de la gestion des comptes a privileges par l'analyste kuppingercole
PU
19:45STREAMWIDE : _ Résultats Annuels 2018
PU
19:35ARGAN : développe un nouvel entrepôt Premium pour Nutrition & Santé au sud de Lyon, 25 mars 2019
PU
19:35Indigo Group annonce la création d’une coentreprise avec Sunsea Parking pour développer l’investissement dans les plateformes de stationnement de nouvelle génération en Chine
AN
Dernières actualités "Sociétés"
Publicité