L'union douanière mise à l'honneur: le plus grand bloc commercial au monde fête ses 50 ans

Née des accords historiques de l'après-guerre qui ont ouvert la voie à l'intégration européenne, l'union douanière est devenue opérationnelle en 1968. En supprimant les droits de douane pour les échanges de marchandises au sein de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne, l'union douanière a franchi une première étape décisive pour faire de l'UE le plus grand bloc commercial au monde, avec 28 administrations douanières agissant comme une seule et même entité.

Au cours des cinquante dernières années, l'union douanière est devenue l'un des fondements de notre marché unique, en préservant la sécurité des frontières de l'UE et en protégeant nos citoyens des marchandises interdites et dangereuses telles que les armes et les drogues. Elle facilite aussi un volume sans cesse croissant des échanges au niveau mondial: les douanes de l'UE ont assuré la gestion de 16 % du commerce mondial en 2017.

Le 1^er juillet 2018, exactement 50 ans après l'instauration de l'union douanière, la Commission organise des manifestations dans les aéroports et les écoles dans l'ensemble de l'UE pour mieux faire connaître cette réalisation extraordinaire.

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce propos: «L'union douanière est une réalisation majeure et unique. Elle permet aux Européens de tirer pleinement parti du marché intérieur, en maintenant la fluidité des échanges et en protégeant les consommateurs. Je tiens à remercier les milliers de personnes qui ont contribué à cette réalisation européenne ces 50 dernières années et qui continuent de le faire.»

Comment l'union douanière fonctionne-t-elle?

L'union douanière de l'UE a tout d'abord été prévue dans le traité de Rome et, en 1968, elle a supprimé les droits de douane perçus aux frontières entre les membres de la Communauté européenne. Aujourd'hui, elle constitue une zone d'échange unique où toutes les marchandises peuvent circuler librement, qu'elles soient produites dans l'UE ou en dehors de ses frontières. Les droits applicables aux marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE sont généralement acquittés lors de leur première introduction sur le territoire de l'UE. Les douanes garantissent ainsi le paiement de ces droits et la protection des intérêts financiers de l'Union et de ses États membres. Les douanes empêchent également l'entrée dans l'Union de produits présentant un risque pour la sécurité ou la santé des citoyens de l'UE; elles interceptent des marchandises ayant fait l'objet de trafic et de contrebande ou présentant un danger pour l'environnement et le patrimoine culturel européen, ou des marchandises portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE et de ses États membres.

Pour garantir le bon fonctionnement de l'espace douanier unique, les États membres de l'UE ont recours à un ensemble commun de règles, dont le code des douanes de l'Union est la pierre angulaire. Ce code, mis à niveau en 2013 et appliqué depuis 2016, implique que les pays de l'UE s'appuient sur les mêmes règles et procédures pour le traitement des importations, des exportations et du transit de marchandises. Cela stimule la concurrence et les échanges, améliore l'efficacité, augmente la qualité et diminue les prix pour les consommateurs.

Les autorités douanières nationales dans l'ensemble des pays de l'UE sont principalement chargées d'assurer les nombreuses opérations quotidiennes de l'union douanière et coopèrent entre elles et avec la Commission pour que cette union fonctionne correctement. Parallèlement, il est primordial de renforcer la coopération internationale afin de protéger les intérêts des citoyens européens et des entreprises européennes dans le monde entier. Dans cette optique, l'UE a signé plus de 50 accords internationaux prévoyant la coopération douanière et l'assistance administrative mutuelle avec 80 pays tiers afin de soutenir les contrôles et l'application des règles, et de simplifier et d'harmoniser les procédures douanières, ce qui se traduit par une diminution des charges et coûts administratifs pour les entreprises européennes.

La Commission a récemment proposé de poursuivre l'engagement financier à concurrence d'un montant de 950 millions € en faveur des programmes en matière de douanes dans le prochain budget de l'UE. Ces fonds devraient permettre de renforcer la coopération et l'échange de données entre les autorités douanières et contribuer au soutien et à la formation des agents des douanes dans le cadre de leur travail. Un nouveau Fonds, doté de 1,3 milliard €, a également été prévu dans les plans budgétaires de l'UE pour aider les États membres à acheter, assurer la maintenance et remplacer des équipements douaniers de pointe.

Pour en savoir plus

De plus amples informations sur la campagne célébrant les 50 ans de l'union douanière sont disponibles ici.

De plus amples informations sur le commerce international sont disponibles ici.

Site web du commissaire Pierre Moscovici

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