La Banque de France, la Banque des Règlement Internationaux et la Banque nationale suisse ont expérimenté avec succès des MNBC pour des paiements internationaux

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, 8 décembre 2021

La Banque de France, la Banque des Règlement Internationaux et la Banque nationale suisse ont expérimenté avec succès des MNBC pour des paiements internationaux

Les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) pourraient faciliter les règlements internationaux entre établissements financiers. C'est ce qui ressort de la dernière expérimentation portant sur l'utilisation de MNBC à des fins de paiements interbancaires (MNBC «de gros»), qui a été réalisée par la Banque de France (BdF), la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et la Banque nationale suisse (BNS). Récemment finalisée et intitulée « projet Jura», cette expérimentation a permis de tester le règlement d'opérations de change via des MNBC de gros, en euros et en francs suisses, ainsi que l'émission, le transfert et le rachat d'un titre commercial français émis sur une plateforme de registre distribué (« titre tokenisé ») et libellé en euros, entre des établissements financiers français et suisses.

Le projet Jura a été réalisé en collaboration avec un groupement momentané d'entreprises du secteur privé constitué par Accenture, Credit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS. Il s'inscrit dans le cadre du programme d'expérimentations de MNBC de gros lancé par la BdF en 2020et poursuit le programme d'expérimentations mené par la BNS et par la BRI au titre du projet Helvetia.

Le projet Jura avait pour objectif d'analyser comment des MNBC de gros libellées en euros et en francs suisses pouvaient directement être transférées, entre des établissements financiers français et suisses, via une plateforme unique recourant à la technologie des registres distribués et exploitée par un opérateur tiers. Les actifs « tokenisés » et les opérations de change ont fait l'objet d'un règlement fiable et efficace par le biais de mécanismes de paiement contre paiement et de livraison contre paiement. Menée dans une configuration proche de l'environnement réel, l'expérimentation a porté sur des transferts effectifs de valeurs dans le respect des exigences règlementaires en vigueur.

Le fait d'émettre des MNBC de gros sur une plateforme exploitée par un opérateur tiers et de permettre

• des établissements financiers régulés non-résidents d'accéder directement à la monnaie de banque centrale soulève des questions complexes relatives aux missions des banques centrales. L'approche novatrice du projet Jura a consisté à intégrer des sous-réseaux et une double signature notariale des opérations, par la BdF et la BNS. Cette configuration pourrait apporter la confiance nécessaire aux banques centrales pour émettre des MNBC de gros sur des plateformes tierces et permettre à des établissements régulés non-résidents d'accéder à des monnaies numériques.

• Le succès du projet Jura marque l'achèvement du programme d'expérimentations de MNBC de gros lancé par la BdF en 2020. Ce projet montre comment les MNBC de gros peuvent optimiser les règlements internationaux, y compris ceux impliquant plusieurs monnaies, lesquels représentent un pan fondamental des transactions internationales », déclare Sylvie Goulard, sous-gouverneure de la BdF.

• Le projet Jura confirme qu'une MNBC de gros bien conçue peut, en tant qu'actif de règlement sûr et neutre, jouer un rôle clé dans les opérations financières internationales. Dans le même temps, il montre