La taxe d'accise californienne, qui doit entrer en vigueur en juillet 2024, ajoutera essentiellement un prélèvement de 11 % à la taxe d'accise fédérale existante sur les armes à feu et les munitions, soit un taux de 10 ou 11 %, selon le type d'arme.

Cette mesure, qui fait partie d'un ensemble de projets de loi sur la sécurité des armes à feu signés par M. Newsom, a été adoptée quatre jours après qu'un juge fédéral a annulé l'interdiction californienne des chargeurs de munitions de grande capacité, estimant qu'elle portait atteinte de manière inconstitutionnelle aux droits du deuxième amendement des propriétaires d'armes à feu.

Le bureau de M. Newsom a déclaré que son action en faveur de la sécurité des armes à feu faisait suite "aux fusillades qui ont fait au moins 104 morts au cours des 74 dernières heures dans tout le pays".

"Alors que des juges radicaux continuent de nous priver de notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens, la Californie continuera de se battre, car les lois sur la sécurité des armes à feu sont efficaces", a déclaré M. Newsom, un démocrate, dans un communiqué.

M. Newsom a déclaré que les données montraient que le taux de décès liés aux armes à feu en Californie, où les lois sur les armes à feu sont parmi les plus strictes des États-Unis, est inférieur de plus de 40 % à la moyenne nationale.

La taxe d'accise californienne serait perçue sur les recettes brutes des fabricants, des détaillants et des revendeurs provenant des ventes d'armes à feu et de balles dans l'État.

Cette mesure fiscale fait partie d'une vingtaine de projets de loi sur la sécurité des armes à feu adoptés lors de la dernière session de l'assemblée législative de Californie, contrôlée par les démocrates, et signés par M. Newsom quelques jours après que son administration a promis de faire appel de la décision rendue la semaine dernière par un tribunal fédéral sur les chargeurs de grande capacité.

L'un des principaux projets de loi adoptés mardi vise à durcir la loi californienne sur les permis de port d'arme dissimulée, en portant de 18 à 21 ans l'âge minimum auquel un propriétaire d'arme peut demander un tel permis, en augmentant les exigences en matière de formation préalable et en interdisant la consommation d'alcool lors du port d'une arme dissimulée.

Les promoteurs ont déclaré que la mesure, qui interdirait également le port d'armes dissimulées dans les aéroports, aux abords des écoles et dans d'autres zones sensibles, a été élaborée de manière à la protéger contre les contestations juridiques des conservateurs.

Néanmoins, la California Rifle & Pistol Association, un groupe de défense des droits des armes à feu, a publié une déclaration sur la plateforme de médias sociaux X indiquant qu'elle avait déjà intenté une "action en justice préventive" contre la mesure.

Les partisans de la nouvelle taxe se réfèrent à un rapport publié en 2021 par les défenseurs du contrôle des armes à feu, selon lequel les décès et les blessures dus aux armes à feu coûtent 22,6 milliards de dollars par an à la Californie, dont 1,2 milliard est payé directement par les contribuables chaque année.