Les règles budgétaires de l'Union européenne, le Pacte de stabilité et de croissance, ont été mises en place pour protéger la valeur de l'euro. Elles ont été suspendues au début de la pandémie en 2020 pour donner aux gouvernements une marge de manœuvre pour lutter contre les retombées économiques du COVID-19.

Ils devaient être réintégrés en 2023, mais de nouveaux risques pour l'économie liés à la guerre en Ukraine, une nouvelle flambée des prix de l'énergie et des denrées alimentaires et l'impact sur la confiance des consommateurs et des entreprises amèneront la Commission à réévaluer la situation.

"Les conditions pour maintenir la clause de sauvegarde générale en 2023 et pour la désactiver à partir de 2024 sont réunies", doit déclarer la Commission dans sa communication de lundi, ont indiqué des responsables.

Lundi dernier, la Commission a prévu qu'en raison de la guerre en Ukraine, la croissance économique de la zone euro en 2022 sera de 2,7 % au lieu des 4,0 % prévus en février.

Une grande partie de la croissance de cette année sera due aux effets de report de 2021, ce qui indique une nouvelle fragilité de l'économie de l'UE causée par la guerre en Ukraine.

La Commission a déclaré dès le mois de mars qu'elle n'appliquerait pas en 2023 l'une des règles les plus contestées du cadre suspendu, selon laquelle les gouvernements doivent réduire chaque année la dette de 1/20e de l'excédent au-dessus de 60 % du PIB.

Des pays comme l'Italie, avec une dette de 160 % du PIB, ou la Grèce avec plus de 200 %, ne seraient tout simplement pas en mesure de s'y conformer.

Les ministres des finances de la zone euro ont également convenu en mars de resserrer un peu la politique budgétaire l'année prochaine après trois années d'injection de milliards dans l'économie en raison de la pandémie, mais aussi d'être prêts avec plus de liquidités si la guerre en Ukraine le rendait nécessaire.