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La Cour suprême bloque le plan Obama de réforme de l'immigration

23/06/2016 | 19:23
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par Lawrence Hurley

WASHINGTON, 23 juin (Reuters) - La Cour suprême des Etats-Unis a infligé jeudi un sérieux revers au président Barack Obama en bloquant son projet sur l'immigration prévoyant notamment de soustraire plusieurs millions d'étrangers en situation irrégulière au risque d'être expulsés.

Les huit juges qui siègent actuellement à la Cour suprême - le neuvième est vacant depuis le décès en février du juge conservateur Antonin Scalia - se sont divisés à parts égales sur la question, signifiant dans les faits que le blocage de l'ordonnance présidentielle décidé en 2015 par une juridiction inférieure reste valable.

"Depuis plus de vingt ans à présent, notre système d'immigration est en panne, et le fait que la Cour suprême n'ait pas été en mesure de rendre une décision aujourd'hui non seulement fait reculer encore plus ce système mais éloigne aussi le pays que nous aspirons à être", a réagi Obama.

Cet arrêt, a-t-il poursuivi, est source de frustration pour ceux qui souhaitent remettre de la "rationalité" dans le système américain régissant l'immigration et permettre aux quelque 11 millions d'étrangers vivant en situation irrégulière de "sortir de l'ombre".

L'issue de l'examen du dossier par la Cour suprême, à sept mois de la fin du second et dernier mandat du président démocrate, est un succès pour ses adversaires républicains. Elle signifie aussi que la question de l'immigration sera l'un des thèmes dominants de la campagne présidentielle entre Hillary Clinton et Donald Trump en vue de l'élection du 8 novembre.

Obama avait dévoilé son plan en novembre 2014. Il prévoyait une série de critères (résidence aux Etats-Unis depuis 2010 au moins, absence de casier judiciaire, parents ayant des enfants considérés comme des citoyens américains ou résidents permanents) qui auraient permis à quatre millions environ d'immigrés d'éviter tout risque d'expulsion et d'obtenir un permis de travail.

Le Texas et 25 autres Etats de l'Union avaient rapidement déposé des recours en justice, arguant qu'Obama outrepassait ses prérogatives constitutionnelles en agissant par voie d'ordonnance et en contournant le Congrès. Un juge fédéral du Texas leur avait donné raison en février 2015. En novembre de la même année, la cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans avait confirmé ce jugement.

"La décision prise aujourd'hui maintient ce que nous défendons depuis le tout début: une seule personne, même un président, ne peut pas changer unilatéralement la loi", s'est félicité Ken Paxton, Attorney General (ministre de la Justice) du gouvernement du Texas.

"C'est un revers majeur pour les tentatives du président Obama d'étendre le pouvoir exécutif et une victoire pour ceux qui croient en la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit", a-t-il ajouté.

L'administration présidentielle a la possibilité de demander à la Cour suprême, qui n'a techniquement pas rendu de décision sur ce dossier, de se repencher sur la question. (Henri-Pierre André pour le service français)


© Reuters 2016
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