La Cour suprême des États-Unis a refusé, vendredi, d'accélérer son examen sur la question de savoir si elle doit se saisir d'une contestation contre les droits de douane imposés par l'ancien président Donald Trump, et ce, avant même que les juridictions inférieures ne se soient prononcées sur le litige.
La plus haute juridiction du pays a rejeté la demande d'une entreprise familiale de jouets, Learning Resources, qui avait déposé un recours contre les droits de douane de Trump, sollicitant un traitement en urgence de l'affaire par la Cour suprême.
Cette société, spécialisée dans la fabrication de jouets éducatifs, avait obtenu le 29 mai une décision de justice stipulant que Donald Trump ne pouvait pas imposer unilatéralement des droits de douane en invoquant l'autorité légale d'urgence qu'il avait citée. Cette décision est toutefois actuellement suspendue, ce qui maintient en vigueur les droits de douane pour l'instant.
Learning Resources avait demandé à la Cour suprême de prendre la mesure exceptionnelle d'examiner immédiatement l'affaire afin de trancher sur la légalité des droits de douane, contournant ainsi la Cour d'appel du district de Columbia à Washington, où le dossier est en cours d'examen.
Deux tribunaux de district ont jugé que les droits de douane imposés par Trump n'étaient pas justifiés au regard de la loi invoquée, l'International Emergency Economic Powers Act. Ces deux affaires font actuellement l'objet d'un appel. Aucune juridiction n'a, à ce jour, validé l'usage étendu de l'autorité d'urgence tarifaire revendiquée par Donald Trump.