Connexion
E-mail
Mot de passe
Retenir
Mot de passe oublié ?
Devenir membre gratuitement
Inscription
Inscription
Devenir membre
Inscription gratuite
Devenir client
Découvrez nos services
Paramètres
Paramètres
Cotations dynamiques 
OFFON

Accueil Zonebourse  >  Actualités  >  Sociétés  >  Toute l'info

Actualités : Sociétés
Toute l'infoSociétésMarchésEconomie / ForexMat. PremièresTauxBarons de la boursePro. de la financeAgendaSecteurs

La justice de l'UE donne raison à Apple, désavoue sèchement Bruxelles

share with twitter share with LinkedIn share with facebook
15/07/2020 | 12:08

Bruxelles (awp/afp) - Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

Cette décision est un énorme revers pour la vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager, chargée de la concurrence, et une victoire pour Apple et l'Irlande.

La Commission n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne. Apple s'est "réjoui" de la décision des juges européens et l'Irlande s'en est "félicité".

Cet arrêt très attendu intervient la veille d'une autre décision dans un dossier tout aussi sensible, concernant cette fois Facebook et les transferts de données personnelles de l'Europe vers le reste du monde.

Dans le cas d'Apple, l'affaire remonte au 30 août 2016 : Mme Vestager avait alors décidé de frapper un grand coup contre la multinationale.

Selon l'enquête de la Commission, Apple avait rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.

La Commission affirmait que le groupe avait ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d'euros, selon ses calculs.

Un avantage qui constituait d'après Bruxelles une "aide d'Etat" illégale, puisqu'elle se faisait aux dépens d'autres entreprises soumises à des conditions moins favorables.

Mais Apple --dont le dernier chiffre d'affaires annuel s'élevait à 260,17 milliards de dollars soit 227,569 milliards d'euros-- comme l'Irlande avaient réfuté ces arguments. Et ils avaient tous deux fait appel de la décision de la Commission.

Apple avait expliqué qu'il était en train de payer 37 milliards de dollars (32,364 milliards d'euros) d'impôts au fisc américain pour les profits réalisés hors Etats-Unis, dont 21 milliards de dollars (18,369 milliards d'euros) au titre de la période visée par la Commission.

Pour Dublin également, il n'y avait rien d'illégal. Connue pour ses positions "pro-business", l'Irlande a attiré sur l'île de nombreuses multinationales, pourvoyeuses d'emplois, grâce à une fiscalité avantageuse.

L'arrêt de mercredi est susceptible d'appel. Généralement, lorsque les affaires font l'objet d'un pourvoi devant la Cour, la décision définitive intervient environ 16 mois après. Donc dans le cas d'Apple, au cours de l'année 2021.

Revers pour la "tax lady"

Pour la Danoise Margrethe Vestager, bête noire des Gafa et surnommée la "tax lady" par le président américain Donald Trump --précisément à cause du cas d'Apple-- cette décision est un très gros revers de sa politique contre une série de multinationales ayant bénéficié d'un traitement fiscal jugé trop favorable.

Dans deux affaires similaires, les juges européens avaient donné en septembre 2019 un premier aperçu de leur analyse.

Ils avaient réfuté les arguments de la Commission européenne concernant la chaîne américaine de cafés Starbucks, sommée de rembourser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts aux Pays-Bas. En revanche, dans le cas de Fiat, ils avaient donné raison à Bruxelles, qui exigeait du groupe italien le versement au Luxembourg d'une somme identique pour avantages fiscaux indus.

Cette affaire survient dans un contexte bien particulier, où plusieurs pays européens, dont la France, veulent parvenir à une meilleure imposition des géants du numérique, partout où ils réalisent des profits.

Cependant, dans une UE à 27, où toutes les questions fiscales se décident à l'unanimité, il n'est guère facile de s'entendre.

afp/ol

Valeurs citées dans l'article
Varia.DernierVar. 1janv
APPLE INC. -2.27%444.45 Cours en différé.55.15%
DOW JONES AFRICA TITANS 50 INDEX -0.94%477.36 Cours en différé.-10.30%
FACEBOOK 1.19%268.44 Cours en différé.30.79%
S&P AFRICA 40 INDEX -1.64%159.27 Cours en différé.-7.88%
STARBUCKS CORPORATION 0.17%75.79 Cours en différé.-13.80%
share with twitter share with LinkedIn share with facebook
Réagir à cet article
Réagir le premier
Publier
loader
Dernières actualités "Sociétés"
02:27MICROSOFT : Twitter intéressé par le rachat des opérations US de TikTok-sources
RE
01:49Discussions entre Twitter et TikTok sur un possible regroupement (Wall Street
AW
01:48PACIFIC DRILLING S A :  Drilling annonce ses résultats pour le deuxième trimestre 2020 ; le  Sharav se voit octroyer un nouveau contrat de dix puits dans la partie américaine du golfe du Mexique
BU
00:57MICROSOFT : Twitter a entamé des pourparlers avec TikTok - presse
RE
08/0808-08-2020 : Declaration des transactions dans le cadre du programme de rachat d'actions
PU
08/08Un nouveau DG pour EuropaCorp à la place de Luc Besson
AW
08/08VIRUS : masque obligatoire dans certaines zones à Paris, ruée sur les plages
AW
Dernières actualités "Sociétés"