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La nouvelle règle de l'OCDE exonérera certaines entreprises étrangères d'impôts au Nigeria - chef de la fiscalité

25/05/2022 | 09:44

La règle de l'OCDE relative à l'impôt minimum sur les sociétés dispensera plusieurs multinationales de payer des impôts au gouvernement nigérian, ce qui nuira à sa capacité à générer des revenus, a déclaré mardi le responsable fiscal du pays.

Le Nigeria n'a pas adhéré à la règle de l'Organisation de coopération et de développement économiques, basée à Paris, en octobre dernier, car certaines entreprises multinationales cesseraient de payer des impôts.

"C'est une préoccupation", a déclaré le président du Federal Inland Revenue Service, Muhammad Nami.

Le plancher fiscal de 15 % convenu par un groupe de 136 pays est toutefois bien inférieur à un taux d'imposition des sociétés qui avoisine en moyenne 23,5 % dans les pays industrialisés.

Le Nigeria, le Kenya, le Pakistan et le Sri Lanka ont refusé d'adhérer à l'accord mondial qui vise à rendre plus difficile l'évasion fiscale des grandes entreprises. L'accord exige que les pays abrogent leurs taxes sur les services numériques.

Le Nigeria a eu du mal à augmenter ses revenus après s'être remis d'une récession causée par des prix du pétrole précédemment bas. La situation des recettes s'est aggravée avec la pandémie de COVID-19.

Le pays prévoit de donner la priorité à la collecte des taxes de son économie numérique cette année et de se concentrer sur les entreprises non résidentes ayant une présence économique significative et générant un chiffre d'affaires au Nigeria. Nami a déclaré que le Nigeria aura du mal à générer des recettes fiscales dans le cadre des nouvelles règles.

Le gouvernement a déclaré vouloir stimuler les recettes non pétrolières puisque les ventes de pétrole représentent 90 % des recettes en devises. Mais il s'est avéré difficile d'augmenter les recettes fiscales car de nombreuses petites entreprises ne sont pas enregistrées.

La Banque mondiale a déclaré l'année dernière que le Nigeria devait augmenter les taxes non pétrolières à au moins 12,75 % du produit intérieur brut pour stimuler la croissance. Elle a déclaré que la collecte des impôts se situe à environ 4,5 % du PIB, l'un des taux les plus bas au monde.


© Zonebourse avec Reuters 2022
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