Le comité des "voies et moyens" de la Chambre des Représentants a dévoilé aujourd’hui les détails du plan de baisse d’impôts porté par les élus Républicains. L’objectif est d’abord de prolonger les baisses d’impôt de 2017 – le TCJA (Tax Cuts and Jobs Act) – dont une bonne partie expire en 2025. Mais les Républicains souhaitent aussi faire voter des baisses d’impôts additionnels (sur les revenus de sécurité sociale, les pourboires et les heures supplémentaires). Cette réforme fiscale d’ampleur, que Donald Trump a baptisé le "big, beautiful bill", était une de ses promesses phares de campagne.

Moins d’impôts, un peu moins de dépenses

En plus de la prolongation des baisses d’impôt de 2017, le plan présenté comprend plusieurs mesures ciblées, parmi lesquelles : une réduction partielle d’impôt pour quelque 4 millions de travailleurs touchant des pourboires, des déductions accrues pour les personnes âgées, ainsi que des allègements pour les heures supplémentaires. Selon les estimations du CBO, ces mesures alourdiront le déficit de 4900 milliards de dollars sur 10 ans.

Alors que la dette publique dépasse déjà les 36 000 milliards de dollars, des coupes budgétaires sont nécessaires pour compenser ces baisses d’impôts. C’est en particulier le programme Medicaid qui est touché. Selon le CBO, le projet présenté permettra d’économiser 715 milliards de dollars sur 10 ans, notamment par un durcissement des conditions d’éligibilité. A terme le nombre d’inscrits à Medicaid devrait ainsi diminuer de 7.7 millions.

Ensuite, les baisses de dépense sur l’énergie et l’environnement permettront d’économiser 197 milliards de dollars sur 10 ans. Ce sont notamment les subventions de l’Inflation Reduction Act, adopté en 2022 pour favoriser le développement des technologies vertes, qui seront impactées.

Pour compenser les baisses d’impôts, une hausse du taux marginal d’imposition de 37 à 39.6% était également évoqué ces derniers jours, mais n’a finalement pas été retenue.

Ces débats montrent néanmoins que la promesse initiale de Donald Trump de financer les baisses d’impôts par les droits de douane est irréaliste. En effet, les derniers chiffres montrent que ces recettes sont limitées. Au mois d’avril, ce sont 16 milliards de dollars qui ont été collectés, soit environ 500 millions par jour. C’est bien moins que les 2 milliards de dollars par jour évoqués par Donald Trump quelques jours après l’entrée en vigueur des droits de douane réciproques, le 9 avril.

Equilibre à trouver

Ce projet doit encore être débattu par les parlementaires au Congrès. Mais son adoption ne sera pas simple car avec 220 sièges contre 213 pour les démocrates, la majorité républicaine à la Chambre reste fragile. Aucun représentant démocrate ne votera une loi jugée nuisible aux programmes sociaux. Les Républicains devront donc faire bloc.

Mais les baisses de dépenses ne sont pas consensuelles dans le parti. Car le programme Medicaid est destiné aux Américains à faibles revenus. Or, certains élus Républicains sont soucieux de ménager l’électorat populaire qui a largement soutenu Donald Trump lors de sa réélection en novembre. D’autres parlementaires, les "faucons" budgétaires, estiment de leur côté que le texte ne va pas assez loin dans les réductions de dépenses.

Cela n’empêche pas le président de la Chambre, Mike Johnson, de pousser pour une adoption rapide. Il a fixé un délai serré de sept jours législatifs pour faire voter le texte avant le Memorial Day, le 26 mai.

Les Républicains veulent aussi relever le plafond de la dette de 4 000 milliards de dollars. Vendredi, le Département du Trésor a estimé que la X-date - date à laquelle le Trésor ne pourra plus emprunter - devrait être atteinte au mois d’août.