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La surtaxe d'impôt sur les sociétés portée à 10,7%

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08/10/2013 | 20:24
LA SURTAXE D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS PORTÉE TEMPORAIREMENT À 10,7%

PARIS (Reuters) - La surtaxe d'impôt sur les sociétés sera portée à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros, par un amendement présenté par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2014.

Le produit de cette surtaxe, dont le niveau est actuellement de 5%, est attendu à 2,5 milliards d'euros l'an prochain.

Présentée comme temporaire, cette surtaxe remplacera la taxe prévue sur l'excédent brut d'exploitation, finalement abandonnée par le gouvernement en raison de l'opposition des organisations patronales.

"Les entreprises ont souhaité qu'il y ait un dispositif exceptionnel avant d'avoir une réforme globale des fiscalités des entreprises", a dit François Hollande à des journalistes, à Saint-Etienne (Loire).

"Le compromis ne satisfait pas les entreprises puisqu'elles auraient préféré ne rien payer du tout", a ajouté le chef de l'Etat, en soulignant la nécessité de redresser les comptes publics.

Le projet de budget prévoit de réduire le déficit public de la France de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014, avant de repasser en 2015 sous la limite européenne de 3% comme l'a demandé la Commission européenne.

Le gouvernement promet d'ouvrir dans les prochains mois une réflexion plus large sur la fiscalité des entreprises et de poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail.

"Mieux vaut ouvrir ces réflexions dans des assises de la fiscalité et avoir demain la fiscalité qui sera à la fois la plus efficace et la plus juste pour le monde des entreprises", a poursuivi François Hollande.

La commission des finances de l'Assemblée nationale examinera le projet de budget mercredi et jeudi, avant son examen en séance publique à partir du 15 octobre.

Cette surtaxe portera le taux d'impôt sur les sociétés de 33,33% à près de 37% selon les calculs du quotidien Les Echos et à 38% selon ceux du Figaro.

Jean-Baptiste Vey, avec Elizabeth Pineau à Saint-Etienne, et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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Réagir à cet article
croc - Il y a 6 ans arrow option
Délocaliser en Bulgarie, c'est épargner 90% à l'impôt des sociétés, et 90% de charges sociales. A bon entendeur..
  
  
ypa - Il y a 6 ans arrow option
Un bon moyen de faire fuir les entrepreneurs, les indépendants et les cerveaux. Bravo. Un grand avenir s'ouvre pour le pays. Un bon vaccin de rappel contre le mal du pays, merci - et bonjour d'Amérique du Sud
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