PARIS/BRUXELLES (Agefi-Dow Jones)--Les gouvernements européens sont prêts à partir à l'assaut de la réforme fiscale américaine. Ils contestent notamment une mesure précise, la Base Erosion and Anti-abuse Tax (BEAT), qui frappe les groupes non américains ayant des filiales aux Etats-Unis. Cette taxe, visant à instaurer un impôt minimum de 10% sur les bénéfices, serait en fait basée sur les transactions financières internationales intragroupes. A l'initiative du gouvernement français, le sujet sera abordé mardi à Bruxelles, lors de la réunion des ministres européens des Finances.
Selon une source européenne, la Commission serait en interne convaincue de son illégalité au regard du droit de l'OMC, même si le discours officiel reste plus prudent. L'exécutif européen s'interroge encore sur les dommages réels que cette clause peut causer ou non aux entreprises et banques européennes. Pas la peine, en effet, de partir en justice si aucun problème concret n'est identifié. Afin de faire la lumière sur ce point, un questionnaire a été envoyé la semaine dernière à plusieurs fédérations patronales - ces dernières doivent les faire circuler aux entreprises européennes, et les faire remontrer à la Commission.
Le document, obtenu par L'Agefi, demande aux entreprises de préciser comment elles seront touchées par la BEAT, et de détailler les mesures qu'elles peuvent et comptent prendre pour adoucir la facture. L'accent général est mis sur la quantification - une façon pour la Commission d'avoir une idée aussi précise que possible du problème. Bruxelles a organisé une rencontre avec les experts fiscaux nationaux le 1er mars, l'occasion de faire un premier point sur le dossier et les réponses des entreprises.
S'agissant des banques, particulièrement visées par cette taxe qui cible les flux bruts entre établissements - tous les paiements internationaux qui sous-tendent des positions beaucoup plus modestes seraient concernés - , Bruno Le Maire a eu une discussion à ce sujet avec le secrétaire d'Etat américain au Trésor, rencontré à Davos. Selon Bercy, la partie américaine serait "prête à des aménagements sur ce point, dans le cadre de la législation adoptée". Déjà, fin décembre, des experts américains avaient envisagé des modifications du "paquet" législatif.
"Je ne peux pas imaginer que le Congrès ait voulu ainsi affecter les grandes banques", affirmait Gavin Ekins, expert à la Tax Foundation, à Washington, évoquant des modifications possibles rapidement.
-Ivan Best et Jean Comte, L'Agefi. ed: VLV
L'Agefi est propriétaire de l'agence Agefi-Dow Jones
