Lancement des prêts participatifs Relance : Un instrument au service de la relance par l’investissement dans des PME et ETI

Le 4 mars, étaient présentées les modalités des prêts participatifs Relance, co-construits entre l'Etat, les banques françaises et des investisseurs, notamment assureurs. Ces PPR constituent un outil original de relance pour les entreprises ayant des projets de développement nécessitant de renforcer leur bilan. Ils seront disponibles tout début mai 2021 dans les réseaux bancaires. Ce dispositif, mobilisant les banques ainsi que les investisseurs, avec une garantie de l'Etat, repose sur un calibrage équilibré pour les parties prenantes tout en restant simple pour les entreprises.

Cet instrument de financement, exceptionnel et disponible jusqu'à fin juin 2022, a été spécialement conçu pour permettre à des PME et ETI1de consolider leur bilan afin de trouver des capacités d'investissement et les moyens de financer leurs projets. Ce dispositif de soutien représentera une alternative pour les entreprises n'ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification de gouvernance, et ce à un coût attractif pour les entreprises grâce notamment à la garantie d'Etat.

Ces entreprises pourront ainsi mieux se développer dans les territoires, être plus compétitives dans les prochaines années et participer à la relance de l'économie française, tout autant qu'à sa transformation numérique et écologique.

Les chefs d'entreprise peuvent s'adresser à leurs conseillers bancaires pour accéder à ce produit de renforcement de bilan. Les banques réaffirment ainsi leur pleine mobilisation pour apporter les solutions de financement appropriées aux besoins des entreprises.

Le PP Relance permettra également de mobiliser une partie de l'épargne longue à travers les investisseurs souscrivant au fonds.

Pour Philippe Brassac, président de la FBF : ' Depuis le début de la crise sanitaire, les banques françaises accompagnent leurs clients, notamment les entreprises, PME et ETI. Les prêts participatifs Relance soulignent à nouveau cette volonté des banques françaises ainsi que la mobilisation de leurs réseaux de proximité pour la relance de l'économie. Dans un contexte de crise sanitaire impactant les entreprises, la possibilité de renforcer la structure des bilans est essentielle. La co-construction, avec l'Etat et les investisseurs, de ce dispositif fondé sur un principe d'efforts partagés et de soutien pour les entreprises et entre entreprises, permettra de faire de la relance un succès. '

Bruno Le Maire a déclaré : ' Cette première levée de 11 milliards d'euros auprès des investisseurs institutionnels sonne le coup d'envoi des prêts participatifs relance, mesure phare et inédite de France relance pour soutenir l'investissement des entreprises. Je sais pouvoir compter sur l'engagement fort des banques pour distribuer ces prêts aux PME et ETI de nos territoires. '

Présentation du fonctionnement du dispositif de prêts participatifs Relance

Qui peut bénéficier des prêts participatifs Relance ?

Les entreprises présentant notamment les caractéristiques suivantes peuvent demander un PP Relance :

• Être une PME dont le chiffre d'affaires 2019 est supérieur ou égal à 2M€ ou une Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
• Présenter un plan d'affaires ou d'investissement permettant de justifier que les fonds prêtés serviront à relancer les investissements et non à couvrir des besoins de liquidités pour payer des factures courantes
• Disposer au moment de l'octroi du prêt participatif d'une cotation appréciée par la banque au moins égale à BB-(ou équivalent)

Quelles sont les caractéristiques du prêt participatif Relance ?

Les PPR sont destinés à financer l'investissement.

Ils sont d'une maturité de 8 ans et comportent un différé de remboursement de 4 ans. Le montant minimum est de 200 000 €, il peut aller jusqu'à 100 M€.

Ils permettent ainsi de renforcer le bilan de l'entreprise, sans modification de son capital ni de sa gouvernance.

Comment se calcule le montant d'un prêt participatif Relance que peut souscrire une entreprise ?

Le prêt participatif Relance peut représenter 12,5% du chiffre d'affaires annuel pour une PME ou 8,4% pour une ETI.

Une entreprise ayant eu recours à un PGE peut aussi demander un prêt participatif. Si le plafond commun global de 25% du chiffre d'affaires annuel est dépassé, le montant maximal de PPR s'établit alors à :

? 10% du chiffre d'affaires pour les PME (au lieu de 12,5%)

? 5% du chiffre d'affaires pour les ETI (au lieu de 8,4%)

Quel est le coût d'un prêt participatif Relance ?

Ce dispositif de renforcement de haut de bilan a été conçu de manière à présenter un coût attractif pour les entreprises, grâce notamment à la garantie d'Etat (rémunérée 0,9% pour les PME et 1,8% pour les ETI).

Le taux sera fixé par chaque établissement bancaire.

Comment obtenir un prêt participatif Relance ? A qui s'adresser ?

Les banques distribueront les prêts participatifs à partir de tout début mai 2021 jusqu'au 30 juin 2022, Les entreprises peuvent se rapprocher de leurs conseillers bancaires à cette fin.

Les banques sont l'interlocuteur de l'entreprise pendant toute la durée du financement.

Comment le dispositif et la garantie de l'Etat fonctionnent-ils entre les banques et les investisseurs ?

Les banques conservent 10% de la créance à leurs bilans et en cèdent 90% à un fonds d'investisseurs, auquel souscrivent notamment des assureurs. L'État apporte une garantie jusqu'à 30% du fonds d'investissement, mais pas à la quote-part de 10% des prêts participatifs portée uniquement par les banques.

Dans le cadre du Plan de Relance, les Prêts participatifs Relance font partie (avec les Obligations Relance) d'un dispositif global pouvant aller jusqu'à 20Mds€. A date, ce sont d'ores et déjà 12,2Mds€ de PPR qui pourront être financés (avec 11Mds€ souscrits par les investisseurs).

1 PME à partir de 2 millions d'euros de CA et ETI de toutes tailles